Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Droit

Retrouver les actualités dans votre département

Nord (59) Pas-de-Calais (62)
L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Droit

Article

L’Etat reconnu responsable de pertes causées par les « gilets jaunes »

Dans une récente décision, le Conseil d’Etat vient d’ouvrir la porte à une indemnisation par l’État d’entreprises dont l’activité aurait été perturbée par le mouvement des « gilets jaunes » de fin 2018.

08/04/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

Philippe Simoneau, l'avocat de la liberté d'expression

Droit

Article

Philippe Simoneau, l'avocat de la liberté d'expression

Le nouveau bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Lille a pris ses fonctions le 2 janvier dernier. Pour La Gazette Nord-Pas-de-Calais, celui qui exerce depuis 37 ans revient sur son parcours et nous livre ses ambitions et projets.

Réservé aux abonnés

27/03/2025 Marine Tesse Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

27/03/2025 François Taquet Hauts-de-France

Le Tribunal Judiciaire de Lille se forme pour aider les enfants face aux violences conjugales

Droit

Article

Le Tribunal Judiciaire de Lille se forme pour aider les enfants face aux violences conjugales

Le 28 février dernier au Tribunal Judiciaire de Lille se tenait une formation à destination des avocats sur un sujet capital, mais trop peu mis en avant : la prise en compte des ressentis de l’enfant face aux violences conjugales. De nombreux intervenants ont pris la parole tout ...

07/03/2025 Thomas Porcher Hauts-de-France

Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Droit

Article

Les étapes clés d’une transmission d’entreprise réussie

Céder son entreprise est un acte majeur dans la vie d’un entrepreneur. Qu’il s’agisse de préparer sa retraite, de saisir une opportunité de marché ou de transmettre un héritage familial, cette opération complexe demande une préparation rigoureuse. Chaque étape doit être menée ave ...

Réservé aux abonnés

05/03/2025 Hauts-de-France

Les enjeux de la RSE pour les entreprises

Droit

Article

Les enjeux de la RSE pour les entreprises

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est une démarche par laquelle les entreprises intègrent volontairement des préoccupations sociales, environnementales, éthiques et économiques dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle représent ...

Réservé aux abonnés

05/03/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

27/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

19/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

06/02/2025 François Taquet Hauts-de-France

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ?

Droit

Article

Le motif économique du licenciement d’un salarié protégé peut-il résulter d'une faute de gestion de l'employeur ?

Le licenciement d’un salarié protégé doit faire l’objet d’une autorisation administrative, l’inspection du travail contrôlant alors, sous le regard éventuel du juge administratif, la réalité du motif invoqué. En particulier, lorsque l’employeur invoque un motif économique, se pos ...

29/01/2025 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L'immobilier d'entreprise : patrimoine professionnel ou personnel ?

Droit

Article

L'immobilier d'entreprise : patrimoine professionnel ou personnel ?

L'immobilier professionnel constitue un enjeu central dans la société, tenant une place prépondérante à côté de l'activité de l'entreprise. Optimiser son mode de détention lors de l'acquisition présente des enjeux juridiques, économiques et fiscaux.

Réservé aux abonnés

22/01/2025 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.

17/01/2025 François Taquet Hauts-de-France

Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

Droit

Article

Permis de construire : contenu du panneau d’affichage, des précisions du Conseil d’Etat

Dans une récente décision*, le Conseil d’Etat a apporté d’importantes précisions sur la validité du panneau d’affichage du permis de construire, dont la régularité conditionne le délai de recours contentieux.

26/12/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

23/12/2024 François Taquet Hauts-de-France

Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Droit

Article

Modernisation pour les décisions d’associés dans les SARL

Près de cinq ans après la loi PACTE de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024* marque une nouvelle étape dans l’ambition du législateur de poursuivre l’amélioration de la compétitivité du droit français et des entrep ...

Réservé aux abonnés

05/12/2024 Hauts-de-France

L’entreprise et les salariés

Droit

Article

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.

01/11/2024 François Taquet Hauts-de-France

Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Droit

Article

Les priorités du prochain mandat au Conseil supérieur du notariat

Élu pour deux ans à la tête du Conseil supérieur du notariat, Bertrand Savouré a récemment présenté les grands axes de l’action du nouveau bureau de l’institution représentative de la profession.

31/10/2024 Miren Lartigue Hauts-de-France

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

Droit

Article

L’agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple

L’implantation de panneaux solaires, sur des terres agricoles, fait dorénavant l’objet d’un régime juridique spécifique. L’objet de cette législation est de s’assurer que l’activité photovoltaïque demeure accessoire et compatible avec l’activité agricole. Toutefois, les condition ...

30/10/2024 Hauts-de-France

Expert-comptable, un métier en transformation

Droit

Article

Expert-comptable, un métier en transformation

Les experts-comptables du territoire se sont réunis ce mardi 15 octobre à la Cité des Échanges de Marcq-en-Barœul pour parler des évolutions du métier. Le point.

17/10/2024 Eléonore Chombart Hauts-de-France

Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

Droit

Article

Demande de remboursement d’une aide du Fonds de solidarité : des règles existent !

La crise du Covid-19 et les confinements successifs qui avaient plongé nombre d’entreprises dans de grandes difficultés ont amené l’Etat à créer un «Fonds de solidarité». L’accès aux aides proposées était conditionné notamment à des critères de perte de chiffre d’affaires. La fin ...

30/09/2024 Nicolas Taquet Hauts-de-France