Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Conseils
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Les retards de paiement entre entreprises, grandissants, continuent de préoccuper le Médiateur des Entreprises. Mais dans son bilan, celui-ci constate aussi un accroissement des achats responsables.
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le développement de logiciels progresse de façon spectaculaire. À se demander combien de temps encore quels développeurs/programmeurs vont rester occupés…
22/03/2024 08:00:00. tl. Droit à l’image du salarié Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte à ce droit ouvre droit à réparation. Une cour d’appel ne peut pas débouter le sala…
Droit. 08/03/2024 08:00:00. tl. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. À défaut, le montant maximum prévu pour la part…
Droit - Social. 01/03/2024 08:30:00. tl. Lettre d’observations Dans le cadre de la solidarité financière du donneur d'ordre, la lettre d'observations, ne contient, en l’espèce, aucune indication quant au calcul des sommes pour l'année 2013 et pour 2014 par rapport aux montants, pour ces mêmes année…
Social. 01/03/2024 08:00:00. tl. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’artic…
Droit. 23/02/2024 11:00:09. tl. Discriminations En l’espèce, devant la cour d’appel, l’employeur reconnaissait avoir reçu la lettre de la salariée par laquelle elle mentionnait qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant donné lieu, quelques jours auparavant, à une intervention chirurgicale et…
Tendances. 23/02/2024 10:00:00. tl. Rester sur un écran durant des heures n’améliore pas la santé, y compris chez les jeunes, comme l’a récemment rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qui a demandé un rapport sur le sujet, attendu pour mars prochain. Une récente étude conjointe IN…