Conseils

Loi de Finances rectificative : la nouvelle prime «Macron»

Loi de Finances rectificative : la nouvelle prime «Macron»

La loi de Finances rectificative 2021 du 19 juillet vise à financer les différents dispositifs d’accompagnement de sortie de crise. Mesure sociale destinée à soutenir le pouvoir d’achat des salariés, la prime PEPA dite «Macron» est reconduite. Elle pourra être versée par les entreprises jusqu’au 31 mars 2022. Les conditions d’exonération sont assouplies pour les PME.

Quoi de neuf en droit social ?

Le droit social est en mouvement perpétuel ! Petite sélection des dernières évolutions législatives en date.  Le congé proche aidant rémunéré sur les rails Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie. Qu’entend-on par pr…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour le…

Une aide pour booster l’embauche des jeunes

Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une en…

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention…

Le Sénat plaide pour une RSE à portée des PME

Mettre la démarche de RSE, Responsabilité sociétale d’entreprise, à portée des PME : la délégation aux entreprises du Sénat avance des propositions concrètes, comme le fait de pouvoir considérer une formation RSE comme un investissement. Comment encourager les PME, déjà souvent engagées dans…