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Le dispositif ZAN compté à part des grands projets d’intérêt national, garantie minimale d’un hectare pour toutes les communes, instance régionale de concertation… Retour sur les principaux aménagements votés par le Parlement cet été pour faciliter la mise en œuvre de l’objectif «zéro artificialisation nette».
Conseils
Une règle bien établie du Code du travail prévoit qu’en cas de cession d’une société, tous les contrats de travail en cours au jour de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Le Conseil d’État a récemment apporté des précisions lorsque la société est reprise en régie par une personne publique, en l’occurrence une collectivité territoriale(*).
Dans son récent webinar «Faites du sourcing votre allié recrutement», l’acteur digital de l'emploi, du recrutement et de la formation, HelloWork, a mis en avant l’intérêt de cette méthode pour trouver les candidats correspondant aux attentes de l’entreprise.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Numérique. 15/09/2023 02:00:00. tl. Plusieurs études le confirment : le prix des services Cloud a beaucoup augmenté en 2022. Et la tendance ne s’inverse pas cette année. Pour obtenir des remises, les clients, quand ils peuvent négocier ou renégocier, doivent accepter de s’engager sur plusieurs anné…
Législation. 23/08/2023 08:00:00. tl. Bien que prévue dans le cadre de la réforme des retraites, l’unification du régime social des indemnités de rupture n’impacte pas seulement les indemnités versées aux seniors mais l’ensemble des indemnités de rupture conventionnelle, pour lesquelles les contrib…
Droit. 18/08/2023 05:00:00. tl. Opérations de contrôle En l'espèce, dans le cadre de la solidarité financière, l’Urssaf a produit huit pages sur 21 du procès-verbal concernant le contrôle de l’entreprise. Sur quelques lignes, sont décrites les constatations effectuées par l'inspecteur, qui mentionn…
tl. L’été est une période de moindre activité à laquelle l’entreprise doit se préparer, y compris pour son système informatique. Chaque collaborateur pourra activer un répondeur automatique sur sa messagerie électronique, afin de prévenir les clients et partenaires, avec lesquels il interagit, de…
16/06/2023 07:03:03. tl. Des objectifs ambitieux et un conflit Pour mettre en œuvre leur engagement, en ratifiant l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 2005, d’…
Tech. 19/05/2023 07:16:06. tl. «Le dépôt de plaintes, c’est essentiel pour nous», a déclaré Johanna Brousse, vice-procureure en charge de la cybercriminalité au Tribunal judiciaire de Paris, lors de la journée consacrée à la sécurité numérique, organisée le 28 mars dernier par le Medef. «Plus nous…