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L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

L’examen de conformité fiscale, nouveau bouclier contre les redressements fiscaux

S’inscrivant dans la volonté de Bercy d’améliorer les relations entre l’administration fiscale et les contribuables, l’Examen de conformité fiscale vient d’être créé. S’adressant à l’ensemble des entreprises, ce dispositif facultatif consiste en un audit de plusieurs points de leur comptabilité par un tiers. Dans le cas où une erreur viendrait à être relevée par le fisc, le bénéficiaire serait exempt de la moindre pénalité.

Amiens inaugure son nouveau service facturier

Amiens inaugure son nouveau service facturier

Depuis le 1er septembre, le Passage du Baillage accueille le service facturier qui regroupe à la fois des agents de la ville et de la Direction générale des services publics (DGFIP). Cette mutualisation a pout objectif la fluidification du traitement et du règlement des dépenses de 22 budgets. Une nouvelle organisation qui doit permettre de gagner progressivement une dizaine de jours sur les délais de paiement.

Longwy avec la DGFIP

Quatre axes de progrès en matière de gestion publique locale ont été mis en avant : amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable, améliorer le services aux usagers en maîtrisant les délais de paiement et en faisant progresser les conditions de recouvrement en modernisant et en optimis…

Noyon : un futur pôle d'expertise fiscale des entreprises

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) a engagé une démarche visant à opérer un rééquilibrage géographique de la présence de ses services sur le territoire, en relocalisant des emplois des métropoles vers des communes de taille moyenne ou plus petite, dans les territoires périphérique…