Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Justice

L'Indonésie et la France signent un accord de rapatriement d'un Français condamné à mort

Actualites

En bref

L'Indonésie et la France signent un accord de rapatriement d'un Français condamné à mort

L'Indonésie et la France ont signé vendredi un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et condamné à mort en Indonésie en 2007 pour trafic de drogue, a annoncé Yusril Ihza Mahendra, ministre indonésien...

24/01/2025 AFP France

La première prison de haute sécurité pour narcotrafiquants en fonction le 31 juillet

Actualites

En bref

La première prison de haute sécurité pour narcotrafiquants en fonction le 31 juillet

La première prison de haute sécurité pour narcotrafiquants sera "réalité" le 31 juillet, a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lors d'un déplacement à l'Ecole nationale...

23/01/2025 AFP France

La justice administrative donne une nouvelle chance au sanglier Rillette

Planète

En bref

La justice administrative donne une nouvelle chance au sanglier Rillette

La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait recueilli à l'état sauvage en 2023, selon l'ordonnance...

16/01/2025 AFP France

Embolie de la justice: stigmatisés par certains magistrats, les avocats se défendent

Actualites

En bref

Embolie de la justice: stigmatisés par certains magistrats, les avocats se défendent

"Les avocats ne sont pas complices de leurs clients": accusée par certains magistrats de participer à dessein à l'embolie de la chaîne pénale, la profession s'indigne et se défend, mettant...

14/01/2025 AFP France

Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative

Planète

En bref

Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer dans les prochains jours sur la demande examinée lundi de la propriétaire de Rillette, un sanglier apprivoisé, de faire suspendre la décision...

13/01/2025 AFP France

En fin de mandat au Conseil constitutionnel, Fabius met en garde contre

Politique

En bref

En fin de mandat au Conseil constitutionnel, Fabius met en garde contre "une véritable crise démocratique"

Laurent Fabius a mis en garde mercredi, pour ses derniers vœux à Emmanuel Macron en tant que président du Conseil constitutionnel, contre un "malaise" qui est en passe de se muer en "véritable crise démocratique", appelant à...

08/01/2025 AFP France

Retailleau/Darmanin: deux présidentiables de droite sur la même ligne sécuritaire

Politique

En bref

Retailleau/Darmanin: deux présidentiables de droite sur la même ligne sécuritaire

Pour la première fois dans l'histoire récente de la Ve République, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont au diapason, mais les ambitions présidentielles de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin pourraient déboucher sur...

06/01/2025 AFP France

Prison d'Arles: après cinq heures, la prise d'otages s'achève sans faire de blessés

Faits-divers

En bref

Prison d'Arles: après cinq heures, la prise d'otages s'achève sans faire de blessés

Après cinq heures d'une "négociation longue et compliquée", la prise d'otages à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône) s'est achevée sans faire de blessés vendredi avec la libération des cinq otages "sains et saufs" et la...

03/01/2025 AFP France

Prise d'otages en cours à la prison d'Arles

Faits-divers

En bref

Prise d'otages en cours à la prison d'Arles

Cinq personnes étaient retenues en otage vendredi à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône), ont indiqué à l'AFP des sources policière et pénitentiaires, confirmant...

03/01/2025 AFP France

Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne

Planète

En bref

Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne

Le Conseil d’État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une mesure visant à protéger les dauphins de...

30/12/2024 AFP France

La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie

Faits-divers

En bref

La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie

La France a transmis à l'Indonésie une demande officielle de "transfèrement" de Serge Atlaoui, un Français condamné à mort en Indonésie en 2007 pour trafic de drogue, a indiqué samedi à l'AFP un ministre indonésien, alors que Jakarta a...

28/12/2024 AFP France

Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction

Tech-Media

En bref

Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction

Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine de suspendre la loi qui menace le réseau social TikTok d'interdiction imminente aux Etats-Unis si sa maison...

28/12/2024 AFP France

Serge Atlaoui, 61 ans dont 17 dans le couloir de la mort

Actualites

En bref

Serge Atlaoui, 61 ans dont 17 dans le couloir de la mort

A 61 ans, le Français Serge Atlaoui, condamné à la peine capitale en Indonésie en 2007, vit depuis lors dans le couloir de la mort mais n'a "jamais perdu l'espoir", selon des proches et veut croire aujourd'hui après...

28/12/2024 AFP France

Suriname: l'ancien président Bouterse, dirigeant autocrate et populaire

Actualites

En bref

Suriname: l'ancien président Bouterse, dirigeant autocrate et populaire

Décédé mardi à l'âge de 79 ans, l'ancien président du Suriname Desi Bouterse, en fuite depuis un an après une condamnation en justice, restait très populaire, notamment dans les classes...

25/12/2024 AFP France

Gérald Darmanin, un retour inattendu à la Justice

Politique

En bref

Gérald Darmanin, un retour inattendu à la Justice

Il n'avait pas fait mystère de ses envies de Quai d'Orsay mais s'était retrouvé évincé du gouvernement Barnier, et hérite finalement de la Justice: Gérald Darmanin redevient ministre après trois petits mois de purgatoire, peaufinant, après le Budget et l'Intérieur, une...

23/12/2024 AFP France

Du Travail non rémunéré (TNR) pour sanctionner les auteurs d’infractions à l’environnement

Vie des territoires

Article

Du Travail non rémunéré (TNR) pour sanctionner les auteurs d’infractions à l’environnement

Le président de région, les maires des villes de Saint-Quentin, Péronne et Abbeville ainsi que la vice-présidente d’Amiens Métropole ont signé les premières conventions TNR, pour Travail non rémunéré, lors d’une rencontre organisée à Saint-Quentin par le Pôle régional de l'enviro ...

18/12/2024 Graziella Basile Hauts-de-France

Cafards, froid, insalubrité: la justice épingle les prisons de Limoges et de l'île de Ré

Actualites

En bref

Cafards, froid, insalubrité: la justice épingle les prisons de Limoges et de l'île de Ré

La justice administrative a ordonné mardi à l'administration pénitentiaire de prendre des mesures d'urgence pour améliorer la condition des détenus, jugée indigne, dans les prisons...

17/12/2024 AFP France

Fin de course pour

Economie

En bref

Fin de course pour "l'autodidacte" de l'assurance Sadri Fegaier

"Autodidacte", "gourou", "génie", "escroc"... En quinze ans, Sadri Fegaier a construit un empire, d'abord de l'assurance téléphones puis des services liés aux produits multimédia. Après des liquidations judiciaires en série, sa condamnation mardi pour pratiques commerciales...

17/12/2024 AFP France

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal transféré dans une unité de soins, selon son avocat

Culture

En bref

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal transféré dans une unité de soins, selon son avocat

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État, a été transféré dans une unité de soins, ont rapporté lundi son...

16/12/2024 AFP France

Bayrou et la justice: l'affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans

Politique

En bref

Bayrou et la justice: l'affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans

C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou: l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le nouveau Premier ministre devra être jugé une nouvelle fois, le parquet ayant fait appel de...

13/12/2024 AFP France