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Justice

Cafards, froid, insalubrité: la justice épingle les prisons de Limoges et de l'île de Ré

Actualites

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Cafards, froid, insalubrité: la justice épingle les prisons de Limoges et de l'île de Ré

La justice administrative a ordonné mardi à l'administration pénitentiaire de prendre des mesures d'urgence pour améliorer la condition des détenus, jugée indigne, dans les prisons...

17/12/2024 AFP France

Fin de course pour

Economie

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Fin de course pour "l'autodidacte" de l'assurance Sadri Fegaier

"Autodidacte", "gourou", "génie", "escroc"... En quinze ans, Sadri Fegaier a construit un empire, d'abord de l'assurance téléphones puis des services liés aux produits multimédia. Après des liquidations judiciaires en série, sa condamnation mardi pour pratiques commerciales...

17/12/2024 AFP France

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal transféré dans une unité de soins, selon son avocat

Culture

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L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal transféré dans une unité de soins, selon son avocat

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l'État, a été transféré dans une unité de soins, ont rapporté lundi son...

16/12/2024 AFP France

Bayrou et la justice: l'affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans

Politique

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Bayrou et la justice: l'affaire des assistants européens qui le poursuit depuis sept ans

C'est une épée de Damoclès qui pèse toujours sur la tête de François Bayrou: l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, pour laquelle le nouveau Premier ministre devra être jugé une nouvelle fois, le parquet ayant fait appel de...

13/12/2024 AFP France

Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat

Actualites

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Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat

Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas...

10/12/2024 AFP France

Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

Planète

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Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

Alors que sa décision était très attendue sur la poursuite ou pas du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, le tribunal administratif de Toulouse a choisi lundi de relancer l'instruction de ce dossier...

09/12/2024 AFP France

Marseille: des dizaines d'incarcérations au sein d'une DZ Mafia qui s'étend et se diversifie

Faits-divers

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Marseille: des dizaines d'incarcérations au sein d'une DZ Mafia qui s'étend et se diversifie

Trafic de drogue, racket, assassinat: la DZ Mafia marseillaise diversifie et étend désormais ses activités sur une large partie sud de la France, ont révélé samedi la police et le parquet marseillais, après de récentes enquêtes qui ont...

07/12/2024 AFP France

DZ Mafia: plus de 100 personnes mises en examen depuis le 1er octobre, selon le parquet et la PJ

Faits-divers

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DZ Mafia: plus de 100 personnes mises en examen depuis le 1er octobre, selon le parquet et la PJ

Cent-dix-neuf personnes ont été interpellées, dont plus de 100 mises en examen, depuis le 1er octobre en lien avec le gang marseillais de narcotrafiquants DZ Mafia, à l'issue d'enquêtes qui ont prouvé la diversification du réseau, ont...

07/12/2024 AFP France

Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère écroué, troubles à Fort-de-France

Actualites

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Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère écroué, troubles à Fort-de-France

Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, a été placé en détention provisoire jeudi par la cour d'appel de Fort-de-France après son irruption au domicile du préfet de l'île le 11 novembre, une décision qui a entraîné...

06/12/2024 AFP France

Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision

Actualites

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Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision

Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, deux hommes condamnés en 1950 pour meurtre et...

05/12/2024 AFP France

L'institution judiciaire aussi touchée par les violences sexistes et sexuelles, selon une étude

Actualites

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L'institution judiciaire aussi touchée par les violences sexistes et sexuelles, selon une étude

L'institution judiciaire, chargée de juger notamment les crimes et délits sexuels, est elle-même confrontée à des violences sexistes et sexuelles, selon une étude réalisée par le Syndicat de la magistrature (SM), qui formule une série...

05/12/2024 AFP France

Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation

Faits-divers

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Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation

La Cour de révision a donné raison jeudi à la partie civile qui avait demandé l'annulation de l'examen en révision dans l'affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, deux hommes condamnés pour un meurtre commis en 1946 et décédés depuis, renvoyant...

05/12/2024 AFP France

Quarante-deux sites d'orpaillage illégal démantelés dans le sud-est de la Guyane

Faits-divers

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Quarante-deux sites d'orpaillage illégal démantelés dans le sud-est de la Guyane

Quarante-deux sites d'orpaillage illégal ont été démantelés dans la région de Camopi, dans le sud-est de la Guyane, au cours d'une vaste opération qui s'est déroulée du 17 octobre au 9 novembre, a annoncé la préfecture...

02/12/2024 AFP France

Plus de 80.000 détenus dans les prisons françaises au 1er novembre, un record

Actualites

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Plus de 80.000 détenus dans les prisons françaises au 1er novembre, un record

Jamais les prisons françaises n'ont enregistré un si grand nombre de détenus avec le chiffre record de 80.130 personnes incarcérées pour 62.357 places au 1er novembre, selon des chiffres obtenus...

29/11/2024 AFP France

La gauche dénonce la position française pour l'

Politique

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La gauche dénonce la position française pour l'"immunité" de Netanyahu

"Honte", "scandale"... plusieurs responsables de gauche se sont indignés mercredi de l'"immunité" dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d'arrêt de la Cour pénale...

27/11/2024 AFP France

Guerre à Gaza: deux plaintes pour

Actualites

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Guerre à Gaza: deux plaintes pour "complicité de génocide" visent des associations pro-Israël en France

Deux plaintes ont été déposées à Paris contre des responsables français d'associations pro-Israël pour "complicité de génocide", accusés notamment d'avoir empêcher l'aide humanitaire d'être acheminée à Gaza, a-t-on...

27/11/2024 AFP France

La non-prolongation du projet

Planète

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La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative

La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet d'extraction à ciel ouvert en Guyane depuis...

27/11/2024 AFP France

Féminicides: depuis 15 ans, le téléphone grave danger

Société

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Féminicides: depuis 15 ans, le téléphone grave danger "sauve des vies"

Le dispositif téléphone grave danger, expérimenté en 2009 en Seine-Saint-Denis et élargi à toute la France cinq ans plus tard, "sauve des vies", indique une étude publiée mardi sur les féminicides, menée par...

26/11/2024 AFP France

Rugbymen inculpés de viol en Argentine: deuxième jour d'examen du non-lieu

Sport

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Rugbymen inculpés de viol en Argentine: deuxième jour d'examen du non-lieu

La justice argentine poursuivait mardi, pour le deuxième jour consécutif, l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en juillet, en marge d'une...

26/11/2024 AFP France

Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France

Politique

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Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France "doit appliquer les règles", estime Braun-Pivet

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France "doit appliquer les règles" et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin...

26/11/2024 AFP France