Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Justice

Liberté pour les deux rugbymen français inculpés de viol, qui doivent rester en Argentine

Sport

En bref

Liberté pour les deux rugbymen français inculpés de viol, qui doivent rester en Argentine

Les deux rugbymen français inculpés de viol en Argentine ont été remis en liberté lundi, un peu plus d'un mois après leur arrestation, mais ils devront demeurer en Argentine tant que l'instruction se poursuit...

13/08/2024 AFP France

Liberté pour les 2 rugbymen français inculpés de viol, qui doivent rester en Argentine

Sport

En bref

Liberté pour les 2 rugbymen français inculpés de viol, qui doivent rester en Argentine

Les deux rugbymen français inculpés de viol en Argentine ont été remis en liberté lundi, un peu plus d'un mois après leur arrestation, mais ils devront demeurer en Argentine tant que l'instruction se poursuit...

12/08/2024 AFP France

Espagne: Carles Puigdemont, l'éternel indépendantiste catalan

People

En bref

Espagne: Carles Puigdemont, l'éternel indépendantiste catalan

Quand le jeune Carles Puigdemont voyageait en Europe dans les années 1990, il utilisait un faux document d'identité catalan pour s'enregistrer dans les hôtels, afin de ne pas avoir à...

08/08/2024 AFP France

La justice ordonne une expertise sur les polluants éternels émis par Daikin et Arkema près de Lyon

Planète

En bref

La justice ordonne une expertise sur les polluants éternels émis par Daikin et Arkema près de Lyon

La justice a infligé un sérieux revers aux groupes Daikin et Arkema dans le dossier des polluants éternels, en ordonnant une expertise indépendante pour évaluer leur responsabilité historique dans la...

06/08/2024 AFP France

Polluants éternels: la justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et Arkema près de Lyon

Planète

En bref

Polluants éternels: la justice ordonne une expertise sur le rôle de Daikin et Arkema près de Lyon

Un juge, saisi par la Métropole de Lyon, a ordonné une expertise indépendante pour évaluer la responsabilité des industriels Daikin et Arkema dans la pollution aux PFAS, en aval de la ville...

06/08/2024 AFP France

Dans les tribunaux de la cour d'appel de Versailles,

Faits-divers

En bref

Dans les tribunaux de la cour d'appel de Versailles, "pas de pic majeur de délinquance" liée aux JO

Les tribunaux de Nanterre, Versailles et Pontoise n'ont pas enregistré de "pic majeur de délinquance" liée aux Jeux olympiques après dix jours de compétition, ont indiqué lundi des responsables judiciaires de...

05/08/2024 AFP France

A Nice, plus de 1.500 personnes rendent hommage aux sept victimes d’un incendie criminel

Actualites

En bref

A Nice, plus de 1.500 personnes rendent hommage aux sept victimes d’un incendie criminel

Plus de 1.500 personnes ont rendu un dernier hommage samedi à Nice aux sept victimes, dont trois enfants, d'un incendie criminel provoqué, selon les premiers éléments de l’enquête, par un conflit lié à un trafic...

27/07/2024 AFP France

La mythique verrerie française Duralex reprise par les salariés sous forme de Scop

Société

En bref

La mythique verrerie française Duralex reprise par les salariés sous forme de Scop

Les 226 emplois de Duralex sont sauvés: le tribunal de commerce d'Orléans a validé vendredi le projet de Scop des salariés pour poursuivre l'activité de cette verrerie française connue dans le...

26/07/2024 AFP France

Boeing a officiellement accepté de plaider coupable en lien avec les crashes de 2018 et 2019

Economie

En bref

Boeing a officiellement accepté de plaider coupable en lien avec les crashes de 2018 et 2019

Le constructeur aéronautique Boeing et le ministère américain de la Justice ont finalisé l'accord de plaider-coupable devant permettre au groupe américain d'éviter un procès pénal dans le dossier lié aux crashes de deux 737 MAX 8 en...

25/07/2024 AFP Monde

Etats-Unis: l'accord de plaider coupable de Boeing repoussé au 24 juillet

Economie

En bref

Etats-Unis: l'accord de plaider coupable de Boeing repoussé au 24 juillet "au plus tôt"

Le ministère américain de la Justice a informé le juge chargé du dossier pénal lié au crash de deux 737 MAX 8 de Boeing, que l'accord de plaider coupable ne serait pas finalisé avant le 24 juillet...

19/07/2024 AFP France

L'avenir de Duralex en suspens, la décision attendue le 26 juillet

Economie

En bref

L'avenir de Duralex en suspens, la décision attendue le 26 juillet

Les 228 salariés de Duralex vont devoir encore patienter: le tribunal de commerce d'Orléans, après avoir longuement analysé mercredi les trois offres de reprise, a mis en délibéré au 26 juillet sa décision sur le sort de l'emblématique verrerie française, connue...

17/07/2024 AFP France

Projets d'actions violentes: cinq adolescents et jeunes adultes mis en examen

Actualites

En bref

Projets d'actions violentes: cinq adolescents et jeunes adultes mis en examen

Cinq adolescents et jeunes adultes, "partageant une même idéologie pro-jihadiste" sur Internet, ont été mis en examen à Paris entre mai et juillet, soupçonnés d'avoir "envisagé" de rejoindre une organisation terroriste ou d'avoir "évoqué" des projets d'actions violentes...

13/07/2024 AFP France

Affaire des rugbymen français: le récit terrifiant de l'avocate de la victime présumée

Actualites

En bref

Affaire des rugbymen français: le récit terrifiant de l'avocate de la victime présumée

Les deux rugbymen français Hugo Auradou (20 ans) et Oscar Jegou (21 ans), accusés de viol par une femme en Argentine, ont frappé la plaignante avec une violence "terrible", a déclaré mercredi son avocate, Me...

11/07/2024 AFP France

Panama: le parquet fait appel de la relaxe de 28 prévenus dans les affaires

Economie

En bref

Panama: le parquet fait appel de la relaxe de 28 prévenus dans les affaires "Panama Papers"

Le parquet panaméen a indiqué vendredi faire appel de la relaxe prononcée il y a une semaine pour 28 prévenus accusés de blanchiment d'argent dans les affaires des...

06/07/2024 AFP France

A Lyon, des avocats manifestent après l'appel d'un site d'ultradroite à

Actualites

En bref

A Lyon, des avocats manifestent après l'appel d'un site d'ultradroite à "éliminer" certains d'entre eux

Une centaine d'avocats et élèves avocats se sont réunis vendredi à Lyon pour dénoncer l'appel d'un site d'ultradroite à "éliminer" des avocats signataires d'une...

05/07/2024 AFP France

Roland Dumas, l'homme de droit et de travers

Actualites

En bref

Roland Dumas, l'homme de droit et de travers

Roland Dumas, ministre et fidèle compagnon politique de François Mitterrand, mort mercredi à 101 ans, marqua les prétoires par ses plaidoiries de brillant avocat, les chancelleries par ses dons de négociateur roué et les salons...

03/07/2024 AFP France

Crise des opiacés: la Cour suprême américaine bloque l'accord protégeant de poursuites les Sackler

Société

En bref

Crise des opiacés: la Cour suprême américaine bloque l'accord protégeant de poursuites les Sackler

La Cour suprême américaine a annulé jeudi un accord d'indemnisation de quelque 6 milliards de dollars dans la crise des opiacés, au motif qu'il exonérait la famille Sackler, propriétaire du laboratoire Purdue...

27/06/2024 AFP France

Attaques chimiques en Syrie en 2013: le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad validé, une décision

Actualites

En bref

Attaques chimiques en Syrie en 2013: le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad validé, une décision "historique"

La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité pour les attaques chimiques meurtrières d'août 2013 imputées au régime, une décision "historique" ouvrant la...

26/06/2024 AFP France

Concurrence: l'UE ouvre la voie à une amende géante contre Apple

Tech-Media

En bref

Concurrence: l'UE ouvre la voie à une amende géante contre Apple

La Commission européenne a ouvert la voie lundi à de lourdes sanctions financières contre Apple en estimant, à titre préliminaire, que sa boutique d'applications App Store ne respectait pas...

24/06/2024 AFP France

Le modèle de franchise de Carrefour critiqué par Bercy, l'action dévisse

Economie

En bref

Le modèle de franchise de Carrefour critiqué par Bercy, l'action dévisse

Carrefour, qui s'en défend, impose-t-il à ses franchisés une relation trop déséquilibrée? C'est l'avis de certains d'entre eux, qui l'ont assigné en justice, mais également du ministère de l'Economie, qui préconise une amende de 200 millions d'euros, faisant...

18/06/2024 AFP France