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Justice

A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Economie

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A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension...

25/11/2024 AFP France

Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte

Société

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Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte

Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service d'urgences ou gynécologique, a annoncé lundi la secrétaire d’État chargée de l’Egalité...

25/11/2024 AFP France

Apologie du terrorisme: Migaud

Politique

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Apologie du terrorisme: Migaud "résolument contre" la proposition LFI

Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s'est dit lundi "extrêmement choqué" et "résolument contre" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme...

25/11/2024 AFP France

Google sous la menace d'un démantèlement aux Etats-Unis

Tech-Media

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Google sous la menace d'un démantèlement aux Etats-Unis

Google a dénoncé "un interventionnisme radical" après que le gouvernement américain a demandé à la justice que le géant technologique cède son navigateur Chrome, une sanction potentiellement historique pour le moteur de...

21/11/2024 AFP France

Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet

Actualites

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Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet

Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69, dans des conclusions transmises aux parties mercredi, en vue d'une audience au...

20/11/2024 AFP France

Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts à huit mois de prison avec sursis

Politique

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Le député Karl Olive condamné pour prise illégale d'intérêts à huit mois de prison avec sursis

Le député Renaissance Karl Olive, ancien maire LR de Poissy, a été condamné lundi à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêt durant son mandat municipal, a indiqué le...

18/11/2024 AFP France

En Guyane, la justice tourne sans chefs de juridiction depuis des mois

Actualites

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En Guyane, la justice tourne sans chefs de juridiction depuis des mois

Procureur et président du tribunal judiciaire pas remplacés, absence d'un directeur des greffes... Les avocats de Guyane dénoncent la vacance des postes de chefs de juridiction à Cayenne, ressort qui peine à...

17/11/2024 AFP France

Inéligibilité de Marine Le Pen: le RN attaque la justice, Darmanin aussi

Politique

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Inéligibilité de Marine Le Pen: le RN attaque la justice, Darmanin aussi

Au lendemain des réquisitions demandant l'inéligibilité de Marine Le Pen, le Rassemblement national continue d'attaquer frontalement la justice, des critiques reprises par l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin accusé d'alimenter...

14/11/2024 AFP France

Procès RN: quelles conséquences pour Marine Le Pen?

Politique

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Procès RN: quelles conséquences pour Marine Le Pen?

Menacée de cinq ans d'inéligibilité au procès des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen pourrait voir son éventuelle candidature à la présidentielle entravée, à moins que des recours et décisions de justice ne lui...

14/11/2024 AFP France

Crèches People&Baby: Anticor a déposé plainte pour détournement de fonds publics

Actualites

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Crèches People&Baby: Anticor a déposé plainte pour détournement de fonds publics

Anticor a déposé une plainte vendredi à Paris pour escroqueries et détournement de fonds publics visant le groupe de crèches privées People&Baby, a annoncé l'association...

12/11/2024 AFP France

Boeing échappe au premier procès civil aux Etats-Unis lié au crash d'Ethiopian Airlines

Economie

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Boeing échappe au premier procès civil aux Etats-Unis lié au crash d'Ethiopian Airlines

Le géant américain Boeing est parvenu à s'entendre in extremis lundi avec les ayants droit d'une victime du crash d'un 737 MAX 8 de la compagnie Ethiopian Airlines en mars 2019, échappant ainsi...

11/11/2024 AFP France

Narcotrafic: le ministre de la Justice promet à son tour une

Politique

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Narcotrafic: le ministre de la Justice promet à son tour une "réponse très ferme de l'Etat"

Le narcotrafic est une menace "grandissante et gravissime" et nécessite une "réponse très ferme de l'Etat", a déclaré mardi le ministre de la Justice Didier Migaud, qui doit annoncer vendredi avec...

05/11/2024 AFP France

La Justice obtient 250 millions d'euros supplémentaires dans le budget 2025, selon Didier Migaud

Actualites

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La Justice obtient 250 millions d'euros supplémentaires dans le budget 2025, selon Didier Migaud

Le garde des Sceaux, Didier Migaud, a annoncé jeudi à l’AFP avoir obtenu pour son ministère une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros dans le cadre du projet de budget 2025, revenant en partie sur le coup de rabot de près de...

31/10/2024 AFP France

Marche en soutien au Libanais propalestinien Georges Abdallah, en prison depuis 40 ans

Actualites

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Marche en soutien au Libanais propalestinien Georges Abdallah, en prison depuis 40 ans

Quelque 2.000 personnes ont manifesté samedi, au 40e anniversaire de l'incarcération du militant libanais propalestinien Georges Ibrahim Abdallah, pour réclamer sa libération de la prison de Lannemezan, dans le sud-ouest de la France, où il...

27/10/2024 AFP France

Désastre écologique au Brésil : un procès géant s'est ouvert à Londres contre BHP

Planète

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Désastre écologique au Brésil : un procès géant s'est ouvert à Londres contre BHP

Un procès pour déterminer la responsabilité du géant minier australien BHP dans la rupture dévastatrice en 2015 au Brésil d'un barrage retenant des résidus toxiques s'est ouvert lundi à Londres, relançant l'espoir de centaines de milliers de...

21/10/2024 AFP Monde

Mazan, Abbé Pierre: les féministes se mobilisent pour une

Société

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Mazan, Abbé Pierre: les féministes se mobilisent pour une "loi intégrale" contre les violences sexuelles

Le procès des viols de Mazan et les révélations sur l'Abbé Pierre sont les derniers avatars médiatiques des violences sexuelles contre lesquelles des dizaines d'organisations se sont organisées vendredi en...

18/10/2024 AFP France

La demande d'asile en France de Paul Watson pose une question de droit, selon un ministre

Politique

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La demande d'asile en France de Paul Watson pose une question de droit, selon un ministre

Le ministre français des Affaires étrangères a assuré vendredi que Paris suivait "très attentivement, jusqu'au Président de la République" la situation du militant écologiste Paul Watson, soulignant que sa demande d'asile en France...

18/10/2024 AFP France

Un syndicat porte plainte pour du

Actualites

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Un syndicat porte plainte pour du "travail illégal" dans quatre musées dont Le Louvre

Quatre grands musées français dont celui le plus visité au monde, Le Louvre, emploient-ils illégalement de la main d'oeuvre ? C'est l'objet de plaintes déposées cette semaine par le syndicat Sud-Culture, sur fond de critiques...

17/10/2024 AFP France

La justice décide le blocage de quatre sites pornographiques accessibles aux mineurs

Tech-Media

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La justice décide le blocage de quatre sites pornographiques accessibles aux mineurs

La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l'absence de contrôle de l'âge des utilisateurs, mais a accordé un...

17/10/2024 AFP France

Les sites pornographiques européens accessibles aux mineurs laissés en ligne

Tech-Media

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Les sites pornographiques européens accessibles aux mineurs laissés en ligne

La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques extra-européens en raison de l'absence de contrôle de l'âge des utilisateurs, mais a accordé un...

17/10/2024 AFP France