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Justice

Politique

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"Apologie du terrorisme": la procédure visant Mathilde Panot classée sans suite

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a annoncé jeudi le classement sans suite de la procédure pour "apologie du terrorisme" qui avait été engagée contre elle après le communiqué de son groupe parlementaire relatif aux attaques...

30/01/2025 AFP France

Bracelet électronique de Sarkozy: l'ex-chef de l'Etat a été convoqué au tribunal

Politique

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Bracelet électronique de Sarkozy: l'ex-chef de l'Etat a été convoqué au tribunal

L'ancien président Nicolas Sarkozy s'est rendu mardi à une convocation devant le juge d'application des peines (JAP) à Paris dans le cadre de sa condamnation au port d'un bracelet électronique, a-t-on appris...

30/01/2025 AFP France

Politique

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"Apologie du terrorisme": Panot annonce le classement sans suite de la procédure la visant

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a annoncé jeudi le classement sans suite de la procédure pour "apologie du terrorisme" qui avait été engagée contre elle après le communiqué de son groupe parlementaire relatif aux attaques...

30/01/2025 AFP France

Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma

Tech-Media

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Ruquier condamné en appel à verser 1,5 million d'euros à Catherine Barma

L'animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma, après l'arrêt "brutal" de l'émission "On n'est pas couché" en 2020, selon une décision consultée...

27/01/2025 AFP France

L'Indonésie et la France signent un accord de rapatriement d'un Français condamné à mort

Actualites

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L'Indonésie et la France signent un accord de rapatriement d'un Français condamné à mort

L'Indonésie et la France ont signé vendredi un accord prévoyant le transfèrement vers Paris de Serge Atlaoui, un Français âgé de 61 ans et condamné à mort en Indonésie en 2007 pour trafic de drogue, a annoncé Yusril Ihza Mahendra, ministre indonésien...

24/01/2025 AFP France

La première prison de haute sécurité pour narcotrafiquants en fonction le 31 juillet

Actualites

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La première prison de haute sécurité pour narcotrafiquants en fonction le 31 juillet

La première prison de haute sécurité pour narcotrafiquants sera "réalité" le 31 juillet, a annoncé jeudi le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, lors d'un déplacement à l'Ecole nationale...

23/01/2025 AFP France

La justice administrative donne une nouvelle chance au sanglier Rillette

Planète

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La justice administrative donne une nouvelle chance au sanglier Rillette

La justice administrative a suspendu jeudi la décision du préfet de l'Aube interdisant à la propriétaire de Rillette de garder ce sanglier qu'elle avait recueilli à l'état sauvage en 2023, selon l'ordonnance...

16/01/2025 AFP France

Embolie de la justice: stigmatisés par certains magistrats, les avocats se défendent

Actualites

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Embolie de la justice: stigmatisés par certains magistrats, les avocats se défendent

"Les avocats ne sont pas complices de leurs clients": accusée par certains magistrats de participer à dessein à l'embolie de la chaîne pénale, la profession s'indigne et se défend, mettant...

14/01/2025 AFP France

Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative

Planète

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Le sort du sanglier Rillette suspendu à la justice administrative

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne doit se prononcer dans les prochains jours sur la demande examinée lundi de la propriétaire de Rillette, un sanglier apprivoisé, de faire suspendre la décision...

13/01/2025 AFP France

En fin de mandat au Conseil constitutionnel, Fabius met en garde contre

Politique

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En fin de mandat au Conseil constitutionnel, Fabius met en garde contre "une véritable crise démocratique"

Laurent Fabius a mis en garde mercredi, pour ses derniers vœux à Emmanuel Macron en tant que président du Conseil constitutionnel, contre un "malaise" qui est en passe de se muer en "véritable crise démocratique", appelant à...

08/01/2025 AFP France

Retailleau/Darmanin: deux présidentiables de droite sur la même ligne sécuritaire

Politique

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Retailleau/Darmanin: deux présidentiables de droite sur la même ligne sécuritaire

Pour la première fois dans l'histoire récente de la Ve République, les ministres de l'Intérieur et de la Justice sont au diapason, mais les ambitions présidentielles de Bruno Retailleau et Gérald Darmanin pourraient déboucher sur...

06/01/2025 AFP France

Prison d'Arles: après cinq heures, la prise d'otages s'achève sans faire de blessés

Faits-divers

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Prison d'Arles: après cinq heures, la prise d'otages s'achève sans faire de blessés

Après cinq heures d'une "négociation longue et compliquée", la prise d'otages à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône) s'est achevée sans faire de blessés vendredi avec la libération des cinq otages "sains et saufs" et la...

03/01/2025 AFP France

Prise d'otages en cours à la prison d'Arles

Faits-divers

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Prise d'otages en cours à la prison d'Arles

Cinq personnes étaient retenues en otage vendredi à la prison d'Arles (Bouches-du-Rhône), ont indiqué à l'AFP des sources policière et pénitentiaires, confirmant...

03/01/2025 AFP France

Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne

Planète

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Dauphins: la justice confirme une interdiction de pêche d'un mois dans le golfe de Gascogne

Le Conseil d’État a confirmé lundi "la nécessité d'une fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne" pendant quatre semaines "au cours de l'hiver", une mesure visant à protéger les dauphins de...

30/12/2024 AFP France

La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie

Faits-divers

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La France a officiellement demandé le rapatriement de Serge Atlaoui, condamné à mort en Indonésie

La France a transmis à l'Indonésie une demande officielle de "transfèrement" de Serge Atlaoui, un Français condamné à mort en Indonésie en 2007 pour trafic de drogue, a indiqué samedi à l'AFP un ministre indonésien, alors que Jakarta a...

28/12/2024 AFP France

Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction

Tech-Media

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Trump demande à la Cour suprême américaine de suspendre la loi menaçant TikTok d'interdiction

Donald Trump a demandé vendredi à la Cour suprême américaine de suspendre la loi qui menace le réseau social TikTok d'interdiction imminente aux Etats-Unis si sa maison...

28/12/2024 AFP France

Serge Atlaoui, 61 ans dont 17 dans le couloir de la mort

Actualites

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Serge Atlaoui, 61 ans dont 17 dans le couloir de la mort

A 61 ans, le Français Serge Atlaoui, condamné à la peine capitale en Indonésie en 2007, vit depuis lors dans le couloir de la mort mais n'a "jamais perdu l'espoir", selon des proches et veut croire aujourd'hui après...

28/12/2024 AFP France

Suriname: l'ancien président Bouterse, dirigeant autocrate et populaire

Actualites

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Suriname: l'ancien président Bouterse, dirigeant autocrate et populaire

Décédé mardi à l'âge de 79 ans, l'ancien président du Suriname Desi Bouterse, en fuite depuis un an après une condamnation en justice, restait très populaire, notamment dans les classes...

25/12/2024 AFP France

Gérald Darmanin, un retour inattendu à la Justice

Politique

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Gérald Darmanin, un retour inattendu à la Justice

Il n'avait pas fait mystère de ses envies de Quai d'Orsay mais s'était retrouvé évincé du gouvernement Barnier, et hérite finalement de la Justice: Gérald Darmanin redevient ministre après trois petits mois de purgatoire, peaufinant, après le Budget et l'Intérieur, une...

23/12/2024 AFP France

Du Travail non rémunéré (TNR) pour sanctionner les auteurs d’infractions à l’environnement

Vie des territoires

Article

Du Travail non rémunéré (TNR) pour sanctionner les auteurs d’infractions à l’environnement

Le président de région, les maires des villes de Saint-Quentin, Péronne et Abbeville ainsi que la vice-présidente d’Amiens Métropole ont signé les premières conventions TNR, pour Travail non rémunéré, lors d’une rencontre organisée à Saint-Quentin par le Pôle régional de l'enviro ...

18/12/2024 Graziella Basile Hauts-de-France