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Justice

Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat

Actualites

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Attentats du 13-Novembre: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'Etat

Le tribunal administratif de Paris a écarté mardi la responsabilité des services de l'Etat dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas...

10/12/2024 AFP France

Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

Planète

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Autoroute A69: la justice retarde sa décision, colère des opposants

Alors que sa décision était très attendue sur la poursuite ou pas du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse, le tribunal administratif de Toulouse a choisi lundi de relancer l'instruction de ce dossier...

09/12/2024 AFP France

Marseille: des dizaines d'incarcérations au sein d'une DZ Mafia qui s'étend et se diversifie

Faits-divers

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Marseille: des dizaines d'incarcérations au sein d'une DZ Mafia qui s'étend et se diversifie

Trafic de drogue, racket, assassinat: la DZ Mafia marseillaise diversifie et étend désormais ses activités sur une large partie sud de la France, ont révélé samedi la police et le parquet marseillais, après de récentes enquêtes qui ont...

07/12/2024 AFP France

DZ Mafia: plus de 100 personnes mises en examen depuis le 1er octobre, selon le parquet et la PJ

Faits-divers

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DZ Mafia: plus de 100 personnes mises en examen depuis le 1er octobre, selon le parquet et la PJ

Cent-dix-neuf personnes ont été interpellées, dont plus de 100 mises en examen, depuis le 1er octobre en lien avec le gang marseillais de narcotrafiquants DZ Mafia, à l'issue d'enquêtes qui ont prouvé la diversification du réseau, ont...

07/12/2024 AFP France

Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère écroué, troubles à Fort-de-France

Actualites

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Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère écroué, troubles à Fort-de-France

Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, a été placé en détention provisoire jeudi par la cour d'appel de Fort-de-France après son irruption au domicile du préfet de l'île le 11 novembre, une décision qui a entraîné...

06/12/2024 AFP France

Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision

Actualites

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Affaire Mis et Thiennot: la justice met un coup d'arrêt à la procédure de révision

Plus de trois quarts de siècle après les faits, la Cour de révision a mis jeudi un coup d'arrêt à la nouvelle demande en révision dans l'affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, deux hommes condamnés en 1950 pour meurtre et...

05/12/2024 AFP France

L'institution judiciaire aussi touchée par les violences sexistes et sexuelles, selon une étude

Actualites

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L'institution judiciaire aussi touchée par les violences sexistes et sexuelles, selon une étude

L'institution judiciaire, chargée de juger notamment les crimes et délits sexuels, est elle-même confrontée à des violences sexistes et sexuelles, selon une étude réalisée par le Syndicat de la magistrature (SM), qui formule une série...

05/12/2024 AFP France

Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation

Faits-divers

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Mis et Thiennot: la Cour de révision annule la procédure de révision du procès en réhabilitation

La Cour de révision a donné raison jeudi à la partie civile qui avait demandé l'annulation de l'examen en révision dans l'affaire Raymond Mis et Gabriel Thiennot, deux hommes condamnés pour un meurtre commis en 1946 et décédés depuis, renvoyant...

05/12/2024 AFP France

Quarante-deux sites d'orpaillage illégal démantelés dans le sud-est de la Guyane

Faits-divers

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Quarante-deux sites d'orpaillage illégal démantelés dans le sud-est de la Guyane

Quarante-deux sites d'orpaillage illégal ont été démantelés dans la région de Camopi, dans le sud-est de la Guyane, au cours d'une vaste opération qui s'est déroulée du 17 octobre au 9 novembre, a annoncé la préfecture...

02/12/2024 AFP France

Plus de 80.000 détenus dans les prisons françaises au 1er novembre, un record

Actualites

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Plus de 80.000 détenus dans les prisons françaises au 1er novembre, un record

Jamais les prisons françaises n'ont enregistré un si grand nombre de détenus avec le chiffre record de 80.130 personnes incarcérées pour 62.357 places au 1er novembre, selon des chiffres obtenus...

29/11/2024 AFP France

La gauche dénonce la position française pour l'

Politique

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La gauche dénonce la position française pour l'"immunité" de Netanyahu

"Honte", "scandale"... plusieurs responsables de gauche se sont indignés mercredi de l'"immunité" dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France malgré un mandat d'arrêt de la Cour pénale...

27/11/2024 AFP France

Guerre à Gaza: deux plaintes pour

Actualites

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Guerre à Gaza: deux plaintes pour "complicité de génocide" visent des associations pro-Israël en France

Deux plaintes ont été déposées à Paris contre des responsables français d'associations pro-Israël pour "complicité de génocide", accusés notamment d'avoir empêcher l'aide humanitaire d'être acheminée à Gaza, a-t-on...

27/11/2024 AFP France

La non-prolongation du projet

Planète

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La non-prolongation du projet "Montagne d'or" en Guyane confirmée par la justice administrative

La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé mercredi que les concessions de la compagnie minière Montagne d'or, qui porte un gros projet d'extraction à ciel ouvert en Guyane depuis...

27/11/2024 AFP France

Féminicides: depuis 15 ans, le téléphone grave danger

Société

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Féminicides: depuis 15 ans, le téléphone grave danger "sauve des vies"

Le dispositif téléphone grave danger, expérimenté en 2009 en Seine-Saint-Denis et élargi à toute la France cinq ans plus tard, "sauve des vies", indique une étude publiée mardi sur les féminicides, menée par...

26/11/2024 AFP France

Rugbymen inculpés de viol en Argentine: deuxième jour d'examen du non-lieu

Sport

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Rugbymen inculpés de viol en Argentine: deuxième jour d'examen du non-lieu

La justice argentine poursuivait mardi, pour le deuxième jour consécutif, l'examen de la demande de non-lieu pour Hugo Auradou et Oscar Jegou, les deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en juillet, en marge d'une...

26/11/2024 AFP France

Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France

Politique

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Mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu: la France "doit appliquer les règles", estime Braun-Pivet

La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Renaissance) a estimé mardi qu'en tant que signataire du statut de la Cour pénale internationale, la France "doit appliquer les règles" et arrêter le Premier ministre israélien Benyamin...

26/11/2024 AFP France

A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Economie

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A69: la justice va trancher sur une possible suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension...

25/11/2024 AFP France

Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte

Société

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Violences sexuelles: le gouvernement va étendre le nombre d'hôpitaux permettant un dépôt de plainte

Le gouvernement va étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d'un service d'urgences ou gynécologique, a annoncé lundi la secrétaire d’État chargée de l’Egalité...

25/11/2024 AFP France

Apologie du terrorisme: Migaud

Politique

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Apologie du terrorisme: Migaud "résolument contre" la proposition LFI

Le ministre de la Justice, Didier Migaud, s'est dit lundi "extrêmement choqué" et "résolument contre" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme...

25/11/2024 AFP France

Google sous la menace d'un démantèlement aux Etats-Unis

Tech-Media

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Google sous la menace d'un démantèlement aux Etats-Unis

Google a dénoncé "un interventionnisme radical" après que le gouvernement américain a demandé à la justice que le géant technologique cède son navigateur Chrome, une sanction potentiellement historique pour le moteur de...

21/11/2024 AFP France