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Justice

Après une évasion rocambolesque dans le Nord, deux détenus arrétés en Belgique

Faits-divers

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Après une évasion rocambolesque dans le Nord, deux détenus arrétés en Belgique

Les deux détenus qui avaient scié les barreaux de leurs cellules de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain (Nord) et s'étaient évadés dans la nuit de dimanche à lundi, ont été arrêtés lundi en...

02/10/2023 AFP France

Génocide au Rwanda: un ex-préfet inculpé à Paris et incarcéré

Actualites

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Génocide au Rwanda: un ex-préfet inculpé à Paris et incarcéré

Un haut dignitaire rwandais de nouveau aux mains de la justice française: l'ex-préfet Pierre Kayondo a été inculpé mardi à Paris et écroué, suspecté d'avoir activement contribué à l'organisation du génocide...

23/09/2023 AFP France

L'ancienne amende record contre Intel réduite par l'UE après un revers en justice

Tech-Media

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L'ancienne amende record contre Intel réduite par l'UE après un revers en justice

Bruxelles a infligé vendredi une amende de 376 millions d'euros au fabricant américain de puces électroniques Intel pour abus de position dominante, un montant réduit par rapport au montant initial rejeté...

22/09/2023 AFP France

Rencontres du droit et de la médecine à Saint-Quentin

Entreprises

Article

Rencontres du droit et de la médecine à Saint-Quentin

Professionnels de la santé et du droit se sont retrouvés pour la troisième année à Saint-Quentin. Une journée enrichissante qui renforce les liens entre ces deux professions.

20/09/2023 Jacky Lacherest Hauts-de-France

Marc Dutroux, un nom et des crimes qui ont traumatisé la Belgique

Actualites

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Marc Dutroux, un nom et des crimes qui ont traumatisé la Belgique

Ses crimes ont suscité un profond traumatisme en Belgique et bien au-delà. Ecroué depuis plus d'un quart de siècle, Marc Dutroux a été reconnu coupable de la séquestration et du...

19/09/2023 AFP France

Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la CAA de Nancy

Actualites

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Pascale Rousselle, nouvelle présidente de la CAA de Nancy

Nom : Rousselle. Prénom : Pascale. Signe particulier : nouvelle présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy depuis le 1er septembre succédant à Sylvia Favier.

18/09/2023 Emmanuel Varrier Grand Est

Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un

Actualites

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Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un "mécanisme contraignant" de régulation

Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maîtriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique Simonnot dans un avis publié jeudi au Journal officiel, alors que le nombre de détenus...

14/09/2023 AFP France

L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 se solde par un non-lieu pour les gendarmes

Actualites

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L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 se solde par un non-lieu pour les gendarmes

Un épilogue, au moins provisoire, pour l'un des dossiers judiciaires français les plus sensibles: les gendarmes auteurs de l'interpellation à la suite de laquelle Adama Traoré est mort à l'été 2016 ont bénéficié d'un non-lieu...

01/09/2023 AFP France

Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel

Actualites

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Enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016: non-lieu pour les gendarmes, la famille fait appel

Les magistrates chargées des investigations sur la mort en juillet 2016 d'Adama Traoré, érigée en symbole des violences et du racisme dont sont accusées les forces de l'ordre, ont prononcé un non-lieu pour les gendarmes qui l'ont interpellé, a appris...

01/09/2023 AFP France

3M va payer 6 milliards de dollars pour éviter un procès lié à des bouchons d'oreille

Santé

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3M va payer 6 milliards de dollars pour éviter un procès lié à des bouchons d'oreille

Le conglomérat américain 3M, accusé d'avoir fourni des bouchons d'oreilles défectueux à l'armée américaine durant des années, a annoncé mardi avoir conclu un accord de 6 milliards de dollars...

29/08/2023 AFP France

Logement social: le gouvernement assume l'expulsion d'un émeutier condamné et de sa famille

Société

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Logement social: le gouvernement assume l'expulsion d'un émeutier condamné et de sa famille

Le gouvernement assume l'expulsion d'un émeutier condamné et de ses proches du logement social qu'ils occupaient dans le Val-d'Oise, a déclaré vendredi la secrétaire d'Etat chargée...

25/08/2023 AFP France

Dans le Nord, l'Aide sociale à l'enfance à la peine face à toujours plus de besoins

Actualites

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Dans le Nord, l'Aide sociale à l'enfance à la peine face à toujours plus de besoins

"En un mois, Enzo, 11 ans, a été placé dans dix endroits différents": un an après un cri d'alerte des professionnels, relayé par la Défenseure des droits, l'Aide sociale à l'enfance reste à la peine dans le Nord, avec...

21/08/2023 AFP France

Sénégal: l'avocat franco-espagnol Juan Branco écroué à Dakar

Actualites

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Sénégal: l'avocat franco-espagnol Juan Branco écroué à Dakar

L'avocat franco-espagnol Juan Branco, qui était recherché au Sénégal, a été inculpé et écroué dimanche matin à Dakar après avoir été arrêté en Mauritanie...

06/08/2023 AFP France

Au tribunal pour enfants, des mineurs

Société

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Au tribunal pour enfants, des mineurs "sur le fil du rasoir"

Tête dans les mains, sans oser regarder la juge des enfants, Nathan* assure avoir compris que se retrouver dans une affaire de stupéfiants pour un peu d'argent "facile" à tout juste 13 ans, "c'est grave". "Vous êtes...

02/08/2023 AFP France

Accident d'autobus dans les Yvelines: l'automobiliste placé en détention provisoire

Faits-divers

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Accident d'autobus dans les Yvelines: l'automobiliste placé en détention provisoire

Un automobiliste de 23 ans, en état d'ivresse au moment de l'accident entre sa voiture et un autobus qui a fait deux morts vendredi dans les Yvelines, a été placé dimanche en détention provisoire, a...

30/07/2023 AFP France

Conflits d'intérêts: Dupond-Moretti sera bien jugé mais garde la

Politique

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Conflits d'intérêts: Dupond-Moretti sera bien jugé mais garde la "confiance" de Borne

La Cour de cassation a confirmé vendredi que le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de prise illégale d'intérêts, une audience inédite dans l'histoire de la...

28/07/2023 AFP France

L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu

Actualites

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L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu

Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 de ce jeune homme noir de 24 ans à la suite de son interpellation par des gendarmes, un...

26/07/2023 AFP France

Enquête sur la sécurité à Nice lors de l'attentat: le parquet pour une requalification en

Actualites

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Enquête sur la sécurité à Nice lors de l'attentat: le parquet pour une requalification en "homicides involontaires"

Le parquet de Nice s'est dit favorable mercredi à une requalification des faits en "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur les mesures de sécurité lors de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 victimes le...

19/07/2023 AFP France

Moyens de la justice: large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

Société

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Moyens de la justice: large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000...

18/07/2023 AFP France

Conflits d'intérêts: décision en cassation le 28 juillet sur un procès pour Eric Dupond-Moretti

Actualites

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Conflits d'intérêts: décision en cassation le 28 juillet sur un procès pour Eric Dupond-Moretti

La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR)...

07/07/2023 AFP France