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Justice

L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu

Actualites

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L'enquête sur la mort d'Adama Traoré en 2016 s'oriente vers un non-lieu

Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en juillet 2016 de ce jeune homme noir de 24 ans à la suite de son interpellation par des gendarmes, un...

26/07/2023 AFP France

Enquête sur la sécurité à Nice lors de l'attentat: le parquet pour une requalification en

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Enquête sur la sécurité à Nice lors de l'attentat: le parquet pour une requalification en "homicides involontaires"

Le parquet de Nice s'est dit favorable mercredi à une requalification des faits en "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur les mesures de sécurité lors de l'attentat de Nice, qui avait fait 86 victimes le...

19/07/2023 AFP France

Moyens de la justice: large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

Société

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Moyens de la justice: large adoption à l'Assemblée du projet de loi Dupond-Moretti

L'Assemblée nationale a largement adopté mardi le projet de loi d'augmentation des moyens de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, avec le soutien du RN ainsi que de la droite, qui avait obtenu l'ajout de 3.000...

18/07/2023 AFP France

Conflits d'intérêts: décision en cassation le 28 juillet sur un procès pour Eric Dupond-Moretti

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Conflits d'intérêts: décision en cassation le 28 juillet sur un procès pour Eric Dupond-Moretti

La Cour de cassation rendra le 28 juillet sa décision sur les pourvois formés par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti contre son renvoi en procès devant la Cour de justice de la République (CJR)...

07/07/2023 AFP France

Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation

Actualites

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Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation

Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret...

05/07/2023 AFP France

Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif

Actualites

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Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif

L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse du nombre de postes et du budget qui s'annonçait plutôt consensuelle, mais qui prend...

05/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser suspendu à la décision des jurés

Faits-divers

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Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser suspendu à la décision des jurés

Jean-Marc Reiser, 62 ans, connaîtra jeudi le verdict de la cour d'assises du Haut-Rhin devant laquelle il comparaît en appel depuis une dizaine de jours pour l'assassinat de Sophie Le Tan, disparue en septembre 2018...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Faits-divers

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Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Le procès en appel n'aura rien changé: Jean-Marc Reiser a été condamné jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté par la cour d'assises du Haut-Rhin pour l'assassinat de Sophie le Tan en 2018, une...

04/07/2023 AFP France

Biden

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Biden "très inquiet" du risque accru de discriminations contre les LGBT+ après l'arrêt de la Cour suprême

Le président américain Joe Biden s'est dit "très inquiet" vendredi du risque accru de discriminations contre les personnes LGBT+ après l'arrêt de la Cour suprême donnant raison à une créatrice de sites web...

04/07/2023 AFP France

Biden exprime son

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Biden exprime son "fort désaccord" avec la décision de la Cour suprême sur la discrimination positive

Le président américain Joe Biden s'est dit jeudi en "fort désaccord" avec la décision de la Cour suprême qui a mis un terme aux programmes de discrimination positive à l'université, et a appelé les établissements universitaires à...

04/07/2023 AFP France

Vie privée: Elisabeth Borne obtient le retrait d'un passage d'une biographie

Politique

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Vie privée: Elisabeth Borne obtient le retrait d'un passage d'une biographie

La Première ministre Elisabeth Borne a obtenu de la justice le retrait d'un passage d'une biographie qui portait atteinte à sa vie privée, selon un...

04/07/2023 AFP France

Pas de hijab sur les terrains de football, tranche le Conseil d'Etat

Société

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Pas de hijab sur les terrains de football, tranche le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la requête de "Hijabeuses" qui voulaient jouer au foot voilées, une affaire qui a provoqué une levée de boucliers de la classe politique et d'appels à légiférer sur la...

04/07/2023 AFP France

Migrants: le Rwanda soutient l'accord avec Londres malgré la décision de la justice britannique

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Migrants: le Rwanda soutient l'accord avec Londres malgré la décision de la justice britannique

Le gouvernement rwandais a annoncé rester engagé dans l'accord avec Londres prévoyant l'expulsion de migrants clandestins de Grande-Bretagne vers le Rwanda, bien que la justice...

04/07/2023 AFP France

Biden annonce de nouvelles mesures pour alléger la dette étudiante après son revers à la Cour suprême

Actualites

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Biden annonce de nouvelles mesures pour alléger la dette étudiante après son revers à la Cour suprême

Le président américain Joe Biden a annoncé vendredi "un nouveau plan" pour alléger la dette étudiante "aussi rapidement que possible" après avoir essuyé un revers sur...

04/07/2023 AFP France

Assassinat de Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Faits-divers

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Assassinat de Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Le procès en appel n'aura rien changé: Jean-Marc Reiser a été condamné jeudi par la Cour d'assises du Haut-Rhin à la même peine qu'en première instance, la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: perpétuité confirmée en appel pour Jean-Marc Reiser

Actualites

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Affaire Le Tan: perpétuité confirmée en appel pour Jean-Marc Reiser

Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné jeudi par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de Sophie Le Tan en 2018...

04/07/2023 AFP France

Biden exprime son fort désaccord avec la décision de la Cour suprême sur la dette étudiante

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Biden exprime son fort désaccord avec la décision de la Cour suprême sur la dette étudiante

Le président américain Joe Biden est vivement opposé à la décision de la Cour suprême d'invalider sa mesure phare sur la dette étudiante, a indiqué vendredi...

04/07/2023 AFP France

Trump arrive au tribunal à Miami

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Trump arrive au tribunal à Miami

L'ancien président américain Donald Trump est arrivé mardi à un tribunal fédéral à Miami où il doit répondre de sa...

04/07/2023 AFP France

Documents confidentiels: Trump plaide non coupable devant un tribunal fédéral à Miami

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Documents confidentiels: Trump plaide non coupable devant un tribunal fédéral à Miami

Donald Trump a plaidé non coupable mardi par la voix de son avocat des charges à son encontre lors de sa comparution historique devant...

04/07/2023 AFP France

La banque JPMorgan va verser 290 millions de dollars à des victimes de Jeffrey Epstein (avocat)

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La banque JPMorgan va verser 290 millions de dollars à des victimes de Jeffrey Epstein (avocat)

La banque américaine JPMorgan Chase va verser 290 millions de dollars à des victimes présumées du financier décédé Jeffrey Epstein, accusé d'exploitation sexuelle de mineures, en vertu d'un accord annoncé...

04/07/2023 AFP France