Justice

Justice : les syndicats attaquent l’État pour non-respect du droit européen du travail

Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires du ministère de la Justice ont saisi la Commission européenne pour signaler un manquement au droit du travail européen de la part de l’État français. Une initiative qui s’inscrit dans le prolongement d’autres actions de mobilisatio ...

«Le numérique doit faciliter l'accès à la justice commerciale»

Les 6 et 7 octobre derniers, les greffiers des Tribunaux de Commerce de France étaient réunis à Lille pour leur 134ème congrès national. Au programme, les enjeux et les perspectives de la souveraineté économique et la sécurité juridique, maillons indispensables d'une justice com ...

Saint-Quentin, « un tribunal de pleine capacité »

Face à des moyens contraints, le président du tribunal judiciaire de Saint-Quentin, Olivier Michelet, le procureur de la République, Cédric Logelin, et le bâtonnier, Christophe Donnette, relèvent l’engagement personnel de chacun et le travail collectif en bonne intelligence, pour ...

Développer les partenariats entre élus et procureurs pour faciliter le traitement des incivilités

Au cours de son audition par la délégation aux Collectivités territoriales du Sénat, le 23 février dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a présenté les actions mises en œuvre par son ministère pour développer les relations entre la justice et les élus locaux, dans un ...

Élections aux chambres commerciales des tribunaux judiciaires

Les collèges électoraux des chambres commerciales des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville sont convoqués par arrêté préfectoral en vue d’une élection partielle le mardi 23 novembre (1er tour). Second tour, si nécessaire, prévu le lundi 6 décembre. Explicati ...

Le Bus de l'accès au droit sillonne le sud de la métropole fin juin

Faillites, conflits multiples entre locataires et propriétaires, arnaques en ligne... Les conséquences économiques et juridiques de la crise sanitaire ont renforcé les besoins de nombreux justiciables français. Pour aider les personnes vulnérables ou éloignées de la sphère juridi ...

2020, «annus horribilis»

Plafonnée à 25 personnes en raison des mesures sanitaires, la rentrée du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a accueilli 11 nouveaux magistrats (dont un au parquet) et a fait un retour sur une année très particulière.

Justice : Recherche conciliateur

Justice : Greffiers à pourvoir

Covid-19-Avocats solidaires : des consultations gratuites sur les sujets liés au coronavirus

Justice - Nancy: La Cité judiciaire sur le site Alstom en 2025

Les notaires appellent à une cohérence collective avec l’état

Avocats et barreaux des Hauts-de-France se mobilisent

Alors que les avocats des 17 barreaux des Hauts-de-France, les 7 du ressort de la cour d'appel d'Amiens et les 10 du ressort de celle de Douai, participaient à la journée «justice morte» du 21 mars, les 17 bâtonniers de la Conférence régionale des bâtonniers des Hauts-de-France o ...

Le monde économique vent debout

L’annonce d’un projet de loi sur la départementalisation de la justice qui pourrait priver Dunkerque de son tribunal de grande instance mobilise fortement les avocats du barreau. Ils ont été rejoints par l’ensemble du monde économique et politique local, prêts à tout pour sauver ...

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS FÊTE SES 50 ANS

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D’AMIENS FÊTE SES 50 ANS

AMIENS, LA COUR D’APPEL TOUJOURS PAS SORTIE D’AFFAIRE

AMIENS, LA COUR D’APPEL TOUJOURS PAS SORTIE D’AFFAIRE

Solidarité pour Kindy

Le rôle déterminant du tribunal de commerce de Valenciennes dans la vie économique locale

Chaque année, lors de l’audience solennelle de rentrée, il appartient au président du tribunal de commerce de Valenciennes de dresser un portrait exhaustif de l’activité de la juridiction au cours de l’année écoulée. C’est un moment très attendu, notamment par les magistrats cons ...