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Justice

Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation

Actualites

En bref

Rémy Heitz nommé procureur général près la Cour de cassation

Rémy Heitz, 59 ans, a été nommé procureur général près la Cour de cassation, un des postes-clés de la justice française, par décret...

05/07/2023 AFP France

Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif

Actualites

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Justice: l'Assemblée s'empare de la loi Dupond-Moretti dans un contexte éruptif

L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, une trajectoire de hausse du nombre de postes et du budget qui s'annonçait plutôt consensuelle, mais qui prend...

05/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser suspendu à la décision des jurés

Faits-divers

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Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser suspendu à la décision des jurés

Jean-Marc Reiser, 62 ans, connaîtra jeudi le verdict de la cour d'assises du Haut-Rhin devant laquelle il comparaît en appel depuis une dizaine de jours pour l'assassinat de Sophie Le Tan, disparue en septembre 2018...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Faits-divers

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Affaire Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Le procès en appel n'aura rien changé: Jean-Marc Reiser a été condamné jeudi à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté par la cour d'assises du Haut-Rhin pour l'assassinat de Sophie le Tan en 2018, une...

04/07/2023 AFP France

Biden

Actualites

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Biden "très inquiet" du risque accru de discriminations contre les LGBT+ après l'arrêt de la Cour suprême

Le président américain Joe Biden s'est dit "très inquiet" vendredi du risque accru de discriminations contre les personnes LGBT+ après l'arrêt de la Cour suprême donnant raison à une créatrice de sites web...

04/07/2023 AFP France

Biden exprime son

Actualites

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Biden exprime son "fort désaccord" avec la décision de la Cour suprême sur la discrimination positive

Le président américain Joe Biden s'est dit jeudi en "fort désaccord" avec la décision de la Cour suprême qui a mis un terme aux programmes de discrimination positive à l'université, et a appelé les établissements universitaires à...

04/07/2023 AFP France

Vie privée: Elisabeth Borne obtient le retrait d'un passage d'une biographie

Politique

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Vie privée: Elisabeth Borne obtient le retrait d'un passage d'une biographie

La Première ministre Elisabeth Borne a obtenu de la justice le retrait d'un passage d'une biographie qui portait atteinte à sa vie privée, selon un...

04/07/2023 AFP France

Pas de hijab sur les terrains de football, tranche le Conseil d'Etat

Société

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Pas de hijab sur les terrains de football, tranche le Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a rejeté jeudi la requête de "Hijabeuses" qui voulaient jouer au foot voilées, une affaire qui a provoqué une levée de boucliers de la classe politique et d'appels à légiférer sur la...

04/07/2023 AFP France

Migrants: le Rwanda soutient l'accord avec Londres malgré la décision de la justice britannique

Actualites

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Migrants: le Rwanda soutient l'accord avec Londres malgré la décision de la justice britannique

Le gouvernement rwandais a annoncé rester engagé dans l'accord avec Londres prévoyant l'expulsion de migrants clandestins de Grande-Bretagne vers le Rwanda, bien que la justice...

04/07/2023 AFP France

Biden annonce de nouvelles mesures pour alléger la dette étudiante après son revers à la Cour suprême

Actualites

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Biden annonce de nouvelles mesures pour alléger la dette étudiante après son revers à la Cour suprême

Le président américain Joe Biden a annoncé vendredi "un nouveau plan" pour alléger la dette étudiante "aussi rapidement que possible" après avoir essuyé un revers sur...

04/07/2023 AFP France

Assassinat de Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Faits-divers

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Assassinat de Sophie Le Tan: Jean-Marc Reiser de nouveau condamné à la perpétuité

Le procès en appel n'aura rien changé: Jean-Marc Reiser a été condamné jeudi par la Cour d'assises du Haut-Rhin à la même peine qu'en première instance, la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté...

04/07/2023 AFP France

Affaire Le Tan: perpétuité confirmée en appel pour Jean-Marc Reiser

Actualites

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Affaire Le Tan: perpétuité confirmée en appel pour Jean-Marc Reiser

Jean-Marc Reiser, 62 ans, a été condamné jeudi par la cour d'assises d'appel du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité assortie de 22 ans de sûreté pour l'assassinat de Sophie Le Tan en 2018...

04/07/2023 AFP France

Biden exprime son fort désaccord avec la décision de la Cour suprême sur la dette étudiante

Actualites

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Biden exprime son fort désaccord avec la décision de la Cour suprême sur la dette étudiante

Le président américain Joe Biden est vivement opposé à la décision de la Cour suprême d'invalider sa mesure phare sur la dette étudiante, a indiqué vendredi...

04/07/2023 AFP France

Trump arrive au tribunal à Miami

Actualites

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Trump arrive au tribunal à Miami

L'ancien président américain Donald Trump est arrivé mardi à un tribunal fédéral à Miami où il doit répondre de sa...

04/07/2023 AFP France

Documents confidentiels: Trump plaide non coupable devant un tribunal fédéral à Miami

Actualites

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Documents confidentiels: Trump plaide non coupable devant un tribunal fédéral à Miami

Donald Trump a plaidé non coupable mardi par la voix de son avocat des charges à son encontre lors de sa comparution historique devant...

04/07/2023 AFP France

La banque JPMorgan va verser 290 millions de dollars à des victimes de Jeffrey Epstein (avocat)

Actualites

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La banque JPMorgan va verser 290 millions de dollars à des victimes de Jeffrey Epstein (avocat)

La banque américaine JPMorgan Chase va verser 290 millions de dollars à des victimes présumées du financier décédé Jeffrey Epstein, accusé d'exploitation sexuelle de mineures, en vertu d'un accord annoncé...

04/07/2023 AFP France

Pologne: le ministre de la Justice dénonce une décision de la Cour européenne

Actualites

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Pologne: le ministre de la Justice dénonce une décision de la Cour européenne "corrompue"

Le ministre polonais de la Justice a dénoncé lundi une décision défavorable à la Pologne de la Cour de justice européenne, qu'il a...

04/07/2023 AFP France

Un tribunal de l'ONU prolonge les peines de prison de deux ex-chefs du renseignement de Milosevic

Actualites

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Un tribunal de l'ONU prolonge les peines de prison de deux ex-chefs du renseignement de Milosevic

Un tribunal de l'ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de crime de guerre et crimes contre l'humanité de deux ex-chefs du renseignement de l'ancien président serbe Slobodan Milosevic et étendu leurs peines...

04/07/2023 AFP France

Trump visé par 37 chefs d'inculpation dans l'affaire des archives de la Maison Blanche

Actualites

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Trump visé par 37 chefs d'inculpation dans l'affaire des archives de la Maison Blanche

Donald Trump est visé par 37 chefs d'inculpation, notamment pour "rétention d'informations portant sur la sécurité nationale" et "entrave à la justice" dans l'affaire des archives de la Maison Blanche...

04/07/2023 AFP France

Trump annonce son inculpation dans l'affaire des archives de la Maison Blanche

Actualites

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Trump annonce son inculpation dans l'affaire des archives de la Maison Blanche

L'ancien président américain Donald Trump a annoncé jeudi avoir été inculpé dans l'affaire des archives de la Maison Blanche, où il est accusé d'avoir emporté des boîtes entières de documents, dont certains...

04/07/2023 AFP France