Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Justice

Poupées sexuelles: un site britannique signalé à la justice

Tech-Media

En bref

Poupées sexuelles: un site britannique signalé à la justice

La Haute-commissaire à l'Enfance Sarah El Haïry a indiqué lundi avoir saisi la justice au sujet d'un site britannique accusé de commercialiser en ligne des poupées sexuelles d'apparence enfantine, quelques semaines après l'ouverture d'une enquête sur les...

22/12/2025 AFP France

Indignation de magistrats après le

Politique

En bref

Indignation de magistrats après le "soutien" exprimé par Darmanin pour un élu condamné en appel

Deux syndicats de magistrats s'indignent jeudi des propos de Gérald Darmanin, qui a assuré de son "soutien" un élu du Nord condamné par la cour d'appel de Douai à 18 mois de prison avec sursis...

18/12/2025 AFP France

Eaux en bouteille: Nestlé Waters assigné en justice pour concurrence déloyale

Economie

En bref

Eaux en bouteille: Nestlé Waters assigné en justice pour concurrence déloyale

Dans le sillage du scandale des eaux minérales naturelles, l'entreprise Bonneval Emergence a assigné en octobre son concurrent Nestlé Waters devant le tribunal de Nanterre pour concurrence déloyale, selon l'assignation qu'a pu consulter...

17/12/2025 AFP France

L'économiste Gaël Giraud soupçonné de violences sexuelles, la justice saisie

Actualites

En bref

L'économiste Gaël Giraud soupçonné de violences sexuelles, la justice saisie

L'économiste et prêtre jésuite Gaël Giraud fait l'objet d'un signalement à la justice et d'une enquête interne de l'Église catholique pour des soupçons de violences sexuelles, a annoncé mercredi son ordre religieux à la suite...

17/12/2025 AFP France

Des avocats réclament une procédure disciplinaire contre leur confrère Nicolas Sarkozy

Actualites

En bref

Des avocats réclament une procédure disciplinaire contre leur confrère Nicolas Sarkozy

Un collectif d'avocats a saisi mardi la procureure générale de Paris pour demander l'ouverture d'une enquête déontologique visant Nicolas Sarkozy, estimant notamment que ses condamnations définitives portent atteinte "aux principes essentiels" de la profession, selon...

17/12/2025 AFP France

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

Politique

En bref

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

La cour d'appel de Douai a condamné mardi le président divers droite de la métropole européenne de Lille (Mel) à une peine de deux ans d'inéligibilité avec exécution provisoire...

16/12/2025 AFP France

Entre Mbappé et le PSG, les prud'hommes tranchent un litige à plusieurs centaines de millions d'euros

Sport

En bref

Entre Mbappé et le PSG, les prud'hommes tranchent un litige à plusieurs centaines de millions d'euros

Le conseil de prud'hommes de Paris doit rendre mardi à 13h00 sa décision dans le litige à plusieurs centaines de millions d'euros opposant Kylian Mbappé au PSG après le départ de la star en...

16/12/2025 AFP France

Le Sénégal suspend toute extradition vers la France, accuse Paris de ne pas coopérer

Actualites

En bref

Le Sénégal suspend toute extradition vers la France, accuse Paris de ne pas coopérer

Les avocats d'un Sénégalais dont Dakar réclame l'extradition à la France ont qualifié vendredi de "chantage diplomatique" la suspension annoncée par le Sénégal de toute extradition vers Paris accusé de...

12/12/2025 AFP France

Rapatriement de jeunes Français de Syrie: l'Etat sommé de revoir sa copie

Actualites

En bref

Rapatriement de jeunes Français de Syrie: l'Etat sommé de revoir sa copie

La justice a annulé jeudi le refus de la France de rapatrier trois jeunes majeurs français, conduits en Syrie par leurs parents alors qu'ils étaient enfants, l'enjoignant à réexaminer leur...

11/12/2025 AFP France

Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: l'Etat condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz

Economie

En bref

Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: l'Etat condamné à verser 28 millions d'euros à Allianz

Le tribunal administratif de Nouméa a condamné jeudi l'Etat à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz, jugeant sa "responsabilité" engagée dans les dégâts causés lors des émeutes de mai 2024 pour n'avoir pas...

11/12/2025 AFP France

Budget: des personnalités s'alarment de la

Politique

En bref

Budget: des personnalités s'alarment de la "mise à mort" de 60 millions de consommateurs

De la journaliste Elise Lucet à l'ancienne ministre déléguée au Commerce Olivia Grégoire, diverses personnalités ont dénoncé mardi la "mise à mort" du magazine "60 millions de consommateurs" prévue selon elles dans le budget 2026...

09/12/2025 AFP France

Lutte anticorruption: la Cour des comptes invite à clarifier les rôles et à plus d'

Politique

En bref

Lutte anticorruption: la Cour des comptes invite à clarifier les rôles et à plus d'"engagement gouvernemental"

Neuf ans après la loi Sapin 2, la Cour des comptes appelle mardi à davantage d'"engagement gouvernemental" pour renforcer les politiques de lutte contre la corruption en France, notamment...

09/12/2025 AFP France

Audience décisive jeudi pour la poursuite du chantier de l'A69

Planète

En bref

Audience décisive jeudi pour la poursuite du chantier de l'A69

La poursuite du chantier de l'A69, autoroute contestée entre Toulouse et Castres, sera jeudi au cœur d'une audience décisive devant la cour administrative d'appel de Toulouse alors que les travaux...

09/12/2025 AFP France

Société

En bref

"Made in Italy": d'autres géants du luxe soupçonnés d'exploiter des ouvriers chinois

Treize nouveaux grands noms du luxe comme Prada, Givenchy ou Dolce & Gabbana sont soupçonnés d'avoir fait appel en Italie à des sous-traitants qui exploitaient des ouvriers chinois, dans le cadre...

04/12/2025 AFP France

Economie

En bref

"Made in Italy": d'autres géants du luxe soupçonnés d'exploiter des ouvriers chinois

Treize nouveaux grands noms du luxe comme Gucci, Versace ou Yves Saint Laurent sont soupçonnés d'avoir fait appel en Italie à des sous-traitants qui exploitaient des ouvriers chinois, selon une...

04/12/2025 AFP France

La France

Actualites

En bref

La France "regrette vivement" la peine de sept ans de prison confirmée pour Christophe Gleizes en Algérie

La France "regrette vivement" la peine de sept ans de prison confirmée en appel en Algérie contre le journaliste français Christophe Gleizes, et elle "appelle à sa libération", a réagi mercredi le...

03/12/2025 AFP France

Shein esquive les députés, la procureure de la République saisie

Politique

En bref

Shein esquive les députés, la procureure de la République saisie

Comme prévu, Shein n'est pas venu: la plateforme d'e-commerce a refusé mardi de se rendre devant une commission de l'Assemblée nationale, tant que la décision de justice sur sa suspension n'est pas rendue, et va en conséquence faire l'objet...

02/12/2025 AFP France

A69: l'Etat demande au concessionnaire de justifier des dépassements d'emprise du chantier

Economie

En bref

A69: l'Etat demande au concessionnaire de justifier des dépassements d'emprise du chantier

Les préfets de Haute-Garonne et du Tarn affirment avoir relevé des dépassements de l'emprise du chantier de l'autoroute A69, comme l'avaient dénoncé des opposants au projet, et demandent des explications...

02/12/2025 AFP France

Macron veut créer une action judiciaire

Tech-Media

En bref

Macron veut créer une action judiciaire "en référé" contre les "fausses informations" sur les réseaux

Emmanuel Macron a dit vendredi vouloir instaurer la possibilité d'une action judiciaire "en référé" contre les "fausses informations" ou les "informations qui sont attentatoires" à la dignité d'une personne diffusées sur les réseaux...

28/11/2025 AFP France

A69: rejet demandé d'une requête de récusation de magistrats appelés à statuer

Planète

En bref

A69: rejet demandé d'une requête de récusation de magistrats appelés à statuer

La rapporteure publique a recommandé vendredi à la cour administrative de Toulouse de rejeter une requête de récusation déposée par les opposants à l'A69 visant certains de ses magistrats appelés à statuer sur ce dossier...

28/11/2025 AFP France