Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Justice

Les opposants à l'A69 dénoncent un dépassement illégal de l'emprise prévue pour le chantier

Planète

En bref

Les opposants à l'A69 dénoncent un dépassement illégal de l'emprise prévue pour le chantier

Le principal collectif d'opposants à l'A69 a affirmé jeudi que le chantier de cette autoroute contestée s'est illégalement développé sur une emprise territoriale plus importante...

27/11/2025 AFP France

L'audience de Shein devant le tribunal judiciaire renvoyée au 5 décembre

Economie

En bref

L'audience de Shein devant le tribunal judiciaire renvoyée au 5 décembre

L'audience qui devait se tenir mercredi devant le tribunal judiciaire de Paris pour la possible suspension de la plateforme Shein a été renvoyée au 5 décembre, après demande de l'avocat...

26/11/2025 AFP France

L'Etat va assigner les plateformes AliExpress et Joom, pour vente de

Economie

En bref

L'Etat va assigner les plateformes AliExpress et Joom, pour vente de "poupées pédopornographiques", annonce Serge Papin

L'Etat va saisir un juge civil contre les plateformes de commerce en ligne AliExpress et Joom pour ventes de "poupées pédopornographiques", a annoncé mercredi le ministre...

26/11/2025 AFP France

Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une

Santé

En bref

Prolongation du glyphosate: la justice européenne donne raison aux ONG sur une "erreur de droit" de Bruxelles

La justice européenne a estimé mercredi que la Commission européenne avait commis une "erreur de droit" lors d'une prolongation de l'autorisation du glyphosate, un herbicide...

19/11/2025 AFP France

Un juge américain estime que Meta n'est pas en situation d'abus de position dominante

Tech-Media

En bref

Un juge américain estime que Meta n'est pas en situation d'abus de position dominante

Meta, maison mère de Facebook, n'est pas en situation d'abus de position dominante sur le marché des réseaux sociaux, a estimé mardi un juge fédéral américain, rejetant les arguments avancés par la Commission fédérale du Commerce (FTC) il y a...

18/11/2025 AFP France

Au procès d'un naufrage de migrants, passeurs présumés et victime dans le même box

Actualites

En bref

Au procès d'un naufrage de migrants, passeurs présumés et victime dans le même box

Des peines allant de trois à quinze ans de prison ferme ont été requises par le parquet jeudi à Paris à l'encontre de huit hommes, afghans et kurdes irakiens, accusés d'être les "passeurs" à l'origine...

13/11/2025 AFP France

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal gracié et transféré en Allemagne

Culture

En bref

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal gracié et transféré en Allemagne

L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné depuis un an en Algérie et au cœur d'une crise diplomatique entre Alger et Paris, a été gracié mercredi, et est arrivé dans la soirée à Berlin...

12/11/2025 AFP France

La demande de suspension de la plateforme Shein en France examinée par le tribunal de Paris le 26 novembre

Economie

En bref

La demande de suspension de la plateforme Shein en France examinée par le tribunal de Paris le 26 novembre

L'audience en référé sur la suspension en France de la plateforme asiatique Shein, sous le coup de plusieurs procédures en justice, se tiendra le 26 novembre au tribunal judiciaire de Paris, a-t-on appris de...

11/11/2025 AFP France

Abdeslam envisage une démarche de justice restaurative avec des victimes du 13-Novembre, selon son avocate

Actualites

En bref

Abdeslam envisage une démarche de justice restaurative avec des victimes du 13-Novembre, selon son avocate

Salah Abdeslam, condamné à la perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015, aimerait "ouvrir une porte aux parties civiles" dans une démarche de "justice restaurative"...

11/11/2025 AFP France

Violences policières contre Michel Zecler: la Défenseure des droits pointe des faits d'une

Faits-divers

En bref

Violences policières contre Michel Zecler: la Défenseure des droits pointe des faits d'une "extrême gravité"

Cinq ans après l'interpellation très violente du producteur de musique noir Michel Zecler, la Défenseure des droits réclame que les policiers mis en cause passent enfin devant un conseil de discipline pour des manquements déontologiques...

07/11/2025 AFP France

Violences policières contre Michel Zecler: de graves manquements relève la Défenseure des droits

Faits-divers

En bref

Violences policières contre Michel Zecler: de graves manquements relève la Défenseure des droits

La Défenseure des droits a fait état "de la gravité et de la multitude de manquements constatés" lors de l'interpellation en novembre 2020 de Michel Zecler, producteur de musique noir roué de coups par des policiers, et a indiqué saisir...

07/11/2025 AFP France

Des passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche en 2023

Société

En bref

Des passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche en 2023

Neuf hommes soupçonnés d'être à l'origine d'un naufrage qui avait causé la mort de sept migrants afghans en 2023 dans la Manche sont jugés depuis mardi à Paris, un procès qui doit permettre de disséquer...

04/11/2025 AFP France

Poupées sexuelles: la justice enquête sur les plateformes asiatiques, Shein menacé d'interdiction

Economie

En bref

Poupées sexuelles: la justice enquête sur les plateformes asiatiques, Shein menacé d'interdiction

Avant l'ouverture mercredi du magasin Shein au BHV, les géants asiatiques de la vente en ligne doivent se défendre sur un nouveau front: la justice a ouvert, au nom de la protection des mineurs, des enquêtes sur Shein et AliExpress notamment pour avoir proposé sur leurs sites des ...

04/11/2025 AFP France

Ouverture du premier procès civil contre Boeing lié au crash d'un 737 MAX 8 en 2019

Economie

En bref

Ouverture du premier procès civil contre Boeing lié au crash d'un 737 MAX 8 en 2019

Le premier procès au civil du constructeur aéronautique Boeing pour le crash d'un 737 MAX 8 a commencé lundi devant un tribunal de Chicago, pour examiner deux plaintes de proches de passagers du vol d'Ethiopian Airlines qui s'est écrasé en...

03/11/2025 AFP France

Italie: mise sous séquestre de plus d'un milliard d'euros d'actions de Campari

Economie

En bref

Italie: mise sous séquestre de plus d'un milliard d'euros d'actions de Campari

La justice italienne a ordonné vendredi la mise sous séquestre d'actions d'une valeur de 1,3 milliard d'euros détenues dans le groupe de spiritueux Campari par une...

31/10/2025 AFP France

Procès libyen: la demande de mise en liberté de Sarkozy examinée le 10 novembre

Politique

En bref

Procès libyen: la demande de mise en liberté de Sarkozy examinée le 10 novembre

La cour d'appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré à la suite de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, trois semaines après son entrée derrière...

31/10/2025 AFP France

L'administration pénitentiaire dit avoir refusé à deux députés LFI l'accès à Nicolas Sarkozy

Politique

En bref

L'administration pénitentiaire dit avoir refusé à deux députés LFI l'accès à Nicolas Sarkozy

L'administration pénitentiaire a refusé à deux députés LFI une rencontre en détention avec Nicolas Sarkozy, relevant que le droit parlementaire à la visite de prisons ne pouvait être utilisé pour s'entretenir avec un détenu spécifique, a assuré lundi à l'AFP...

27/10/2025 AFP France

Libération du cycliste français Sofiane Sehili qui était détenu en Russie

Actualites

En bref

Libération du cycliste français Sofiane Sehili qui était détenu en Russie

Le cycliste français Sofiane Sehili, incarcéré depuis début septembre en Russie, a été libéré jeudi par la justice russe après avoir été condamné à une amende pour "franchissement illégal...

23/10/2025 AFP France

Un troisième mandat d'arrêt délivré à Paris contre Bachar al-Assad

Actualites

En bref

Un troisième mandat d'arrêt délivré à Paris contre Bachar al-Assad

Un nouveau mandat d'arrêt international a été délivré cet été à Paris contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice...

23/10/2025 AFP France

Emplois fictifs: François Fillon débouté par la cour de Strasbourg

Politique

En bref

Emplois fictifs: François Fillon débouté par la cour de Strasbourg

L'ex-Premier ministre français François Fillon a été débouté jeudi du recours qu'il avait déposé devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre sa...

23/10/2025 AFP France