Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Justice

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, est sorti de prison après 20 ans de détention

Faits-divers

En bref

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, est sorti de prison après 20 ans de détention

La liberté, après vingt ans de détention dont dix-huit dans le couloir de la mort: Serge Atlaoui, ex-condamné à la peine capitale en Indonésie pour trafic de drogue, transféré et incarcéré en février en...

18/07/2025 AFP France

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, va sortir de prison ce vendredi, annonce sa femme

Faits-divers

En bref

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, va sortir de prison ce vendredi, annonce sa femme

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, transféré et incarcéré en février en France, va sortir de prison ce vendredi, a annoncé sa...

18/07/2025 AFP France

La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah

Actualites

En bref

La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah

Libre, après plus de 40 ans dans les prisons françaises. La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi la remise en liberté du Libanais Georges Abdallah, condamné en 1987 pour complicité d'assassinats de diplomates américain et israélien, et considéré...

17/07/2025 AFP France

Le Libanais Georges Abdallah va-t-il sortir de prison, après 40 ans? La justice française se prononce jeudi

Faits-divers

En bref

Le Libanais Georges Abdallah va-t-il sortir de prison, après 40 ans? La justice française se prononce jeudi

Après plus de 40 ans de prison en France, peut-être la liberté. Le Libanais Georges Abdallah, condamné en 1987 pour complicité d'assassinats de diplomates américain et israélien et considéré comme l'un des plus anciens détenus du pays, saura jeudi...

17/07/2025 AFP France

La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie

Société

En bref

La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie

Après vingt ans de détention, l'aboutissement du combat judiciaire pour Serge Atlaoui: la justice française a validé mardi la libération conditionnelle de l'ex-condamné à mort en Indonésie pour narcotrafic...

15/07/2025 AFP France

La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie

Faits-divers

En bref

La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie

Le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) a autorisé mardi la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, transféré et incarcéré en février en France, a appris l'AFP auprès...

15/07/2025 AFP France

La France et la Guinée équatoriale devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien

Actualites

En bref

La France et la Guinée équatoriale devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien

La Guinée équatoriale a qualifié les actions de la France de "paternalistes" et "néocoloniales" mardi devant la plus haute juridiction de l'ONU, dans le dernier épisode d'une longue bataille juridique au sujet d'un luxueux hôtel...

15/07/2025 AFP France

Rhône: fin de cavale pour un détenu qui s'était évadé caché dans un sac à linge

Faits-divers

En bref

Rhône: fin de cavale pour un détenu qui s'était évadé caché dans un sac à linge

Fin de cavale après une évasion rocambolesque: le détenu qui avait réussi à s'évader vendredi, caché dans le sac à linge de son codétenu libérable de la prison de Lyon-Corbas, a...

14/07/2025 AFP France

La Cour suprême américaine ouvre la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires voulus par Trump

Economie

En bref

La Cour suprême américaine ouvre la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires voulus par Trump

La Cour suprême américaine a ouvert la voie à la mise en oeuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant mardi une suspension décidée par un tribunal...

09/07/2025 AFP Monde

Harcèlement chez Ubisoft: jusqu'à trois ans avec sursis pour trois ex-cadres

Tech-Media

En bref

Harcèlement chez Ubisoft: jusqu'à trois ans avec sursis pour trois ex-cadres

Des années à rabaisser, insulter ou sexualiser des collègues sous couvert de ce qui était pour eux "la culture Ubisoft": trois anciens cadres de la société de jeux vidéos ont été condamnés mercredi à Bobigny...

02/07/2025 AFP France

Un haut magistrat lance un cri d'alarme sur l'engorgement de la justice criminelle

Actualites

En bref

Un haut magistrat lance un cri d'alarme sur l'engorgement de la justice criminelle

La justice est "sur le point de ne plus pouvoir juger" les affaires tant elle est engorgée, a averti lundi le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, lors du lancement à Paris d'une concertation avec divers acteurs...

30/06/2025 AFP France

Plus de contrôles d'identité et des discriminations persistantes, pointe le Défenseur des droits

Société

En bref

Plus de contrôles d'identité et des discriminations persistantes, pointe le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits (DDD) met en lumière une hausse des contrôles d'identité avec une persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une "érosion de la confiance" envers l'institution policière pouvant mener à "une escalade...

24/06/2025 AFP France

Le Libanais Georges Abdallah fixé sur sa demande de libération le 17 juillet

Actualites

En bref

Le Libanais Georges Abdallah fixé sur sa demande de libération le 17 juillet

Le Libanais Georges Abdallah pourra-t-il rentrer chez lui, après 40 ans de prison en France ? La cour d'appel de Paris, qui a examiné jeudi une énième demande de libération du militant propalestinen condamné pour complicité d'assassinats de diplomates israélien...

19/06/2025 AFP France

La justice française rendra sa décision le 17 juillet sur la libération du Libanais Georges Abdallah

Actualites

En bref

La justice française rendra sa décision le 17 juillet sur la libération du Libanais Georges Abdallah

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 17 juillet sur le sort du militant libanais propalestinien Georges Abdallah, emprisonné en France depuis 40 ans, et dont une énième...

19/06/2025 AFP France

Dix ans après les 43 morts de l'accident de Puisseguin, toujours pas de procès

Faits-divers

En bref

Dix ans après les 43 morts de l'accident de Puisseguin, toujours pas de procès

Près de dix ans après la collision entre un autocar et un camion qui avait fait 43 morts à Puisseguin (Gironde), la justice s'est à nouveau prononcée jeudi contre la tenue d'un procès...

19/06/2025 AFP France

Concurrence: vers une confirmation de l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google

Economie

En bref

Concurrence: vers une confirmation de l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google

Google a subi jeudi un revers devant la justice européenne, avec la publication de l'avis d'une avocate générale défendant l'amende record de 4,1 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour abus...

19/06/2025 AFP France

Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général,

Actualites

En bref

Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux s'est prononcée jeudi pour un non-lieu général dans l'affaire de l'accident routier qui a fait 43 morts en 2015 à Puisseguin (Gironde), alors...

19/06/2025 AFP France

Gaza: la société d'armement Eurolinks visée par une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité

Actualites

En bref

Gaza: la société d'armement Eurolinks visée par une plainte pour complicité de crimes contre l'humanité

La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) a déposé plainte mercredi avec constitution de partie civile contre l'entreprise française d'armement Eurolinks et une entreprise israélienne, notamment pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité...

12/06/2025 AFP France

Nucléaire: un tribunal japonais annule une amende colossale visant les ex-dirigeants de l'opérateur de Fukushima

Economie

En bref

Nucléaire: un tribunal japonais annule une amende colossale visant les ex-dirigeants de l'opérateur de Fukushima

La cour d'appel de Tokyo a annulé vendredi une amende colossale de 84 milliards d'euros contre quatre anciens dirigeants de l'opérateur de la centrale nucléaire de Fukushima accidentée en 2011, a...

06/06/2025 AFP France

Peines minimales: le plus haut magistrat du parquet appelle à

Actualites

En bref

Peines minimales: le plus haut magistrat du parquet appelle à "laisser les juges faire leur travail"

Face à la volonté du gouvernement d'instaurer des "peines minimales" en réaction aux violences commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé jeudi à ce qu'on...

05/06/2025 AFP France