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Justice

Quelles conséquences pour les énergies fossiles après l'avis de la Cour internationale de justice?

Planète

En bref

Quelles conséquences pour les énergies fossiles après l'avis de la Cour internationale de justice?

L'avis historique sur le climat rendu mercredi par la plus haute cour mondiale pourrait rendre plus risquées juridiquement les activités du secteur pétrogazier, à commencer par...

25/07/2025 AFP France

La Cour internationale de justice ouvre la voie aux

Planète

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La Cour internationale de justice ouvre la voie aux "réparations" climatiques

Les Etats qui violent leurs obligations climatiques commettent un acte "illicite” et pourraient se voir réclamer des réparations par les pays les plus affectés, conclut mercredi la Cour internationale de justice dans un avis consultatif...

23/07/2025 AFP Monde

Procès pour corruption: les magistrats répliquent vigoureusement à Dati

Politique

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Procès pour corruption: les magistrats répliquent vigoureusement à Dati

Après la violente charge de la ministre de la Culture Rachida Dati contre les magistrats qui ont ordonné qu'elle soit jugée notamment pour corruption, l'indignation gronde dans la profession, le président du tribunal judiciaire de...

23/07/2025 AFP France

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, est sorti de prison après 20 ans de détention

Faits-divers

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Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, est sorti de prison après 20 ans de détention

La liberté, après vingt ans de détention dont dix-huit dans le couloir de la mort: Serge Atlaoui, ex-condamné à la peine capitale en Indonésie pour trafic de drogue, transféré et incarcéré en février en...

18/07/2025 AFP France

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, va sortir de prison ce vendredi, annonce sa femme

Faits-divers

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Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie, va sortir de prison ce vendredi, annonce sa femme

Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, transféré et incarcéré en février en France, va sortir de prison ce vendredi, a annoncé sa...

18/07/2025 AFP France

La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah

Actualites

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La justice française ordonne la libération du Libanais Georges Abdallah

Libre, après plus de 40 ans dans les prisons françaises. La cour d'appel de Paris a ordonné jeudi la remise en liberté du Libanais Georges Abdallah, condamné en 1987 pour complicité d'assassinats de diplomates américain et israélien, et considéré...

17/07/2025 AFP France

Le Libanais Georges Abdallah va-t-il sortir de prison, après 40 ans? La justice française se prononce jeudi

Faits-divers

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Le Libanais Georges Abdallah va-t-il sortir de prison, après 40 ans? La justice française se prononce jeudi

Après plus de 40 ans de prison en France, peut-être la liberté. Le Libanais Georges Abdallah, condamné en 1987 pour complicité d'assassinats de diplomates américain et israélien et considéré comme l'un des plus anciens détenus du pays, saura jeudi...

17/07/2025 AFP France

La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie

Société

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La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie

Après vingt ans de détention, l'aboutissement du combat judiciaire pour Serge Atlaoui: la justice française a validé mardi la libération conditionnelle de l'ex-condamné à mort en Indonésie pour narcotrafic...

15/07/2025 AFP France

La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie

Faits-divers

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La justice française autorise la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ancien condamné à mort en Indonésie

Le tribunal d'application des peines de Melun (Seine-et-Marne) a autorisé mardi la libération conditionnelle de Serge Atlaoui, ex-condamné à mort en Indonésie pour trafic de drogue, transféré et incarcéré en février en France, a appris l'AFP auprès...

15/07/2025 AFP France

La France et la Guinée équatoriale devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien

Actualites

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La France et la Guinée équatoriale devant la CIJ concernant un hôtel particulier parisien

La Guinée équatoriale a qualifié les actions de la France de "paternalistes" et "néocoloniales" mardi devant la plus haute juridiction de l'ONU, dans le dernier épisode d'une longue bataille juridique au sujet d'un luxueux hôtel...

15/07/2025 AFP France

Rhône: fin de cavale pour un détenu qui s'était évadé caché dans un sac à linge

Faits-divers

En bref

Rhône: fin de cavale pour un détenu qui s'était évadé caché dans un sac à linge

Fin de cavale après une évasion rocambolesque: le détenu qui avait réussi à s'évader vendredi, caché dans le sac à linge de son codétenu libérable de la prison de Lyon-Corbas, a...

14/07/2025 AFP France

La Cour suprême américaine ouvre la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires voulus par Trump

Economie

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La Cour suprême américaine ouvre la voie aux licenciements massifs de fonctionnaires voulus par Trump

La Cour suprême américaine a ouvert la voie à la mise en oeuvre de licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump en levant mardi une suspension décidée par un tribunal...

09/07/2025 AFP Monde

Harcèlement chez Ubisoft: jusqu'à trois ans avec sursis pour trois ex-cadres

Tech-Media

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Harcèlement chez Ubisoft: jusqu'à trois ans avec sursis pour trois ex-cadres

Des années à rabaisser, insulter ou sexualiser des collègues sous couvert de ce qui était pour eux "la culture Ubisoft": trois anciens cadres de la société de jeux vidéos ont été condamnés mercredi à Bobigny...

02/07/2025 AFP France

Un haut magistrat lance un cri d'alarme sur l'engorgement de la justice criminelle

Actualites

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Un haut magistrat lance un cri d'alarme sur l'engorgement de la justice criminelle

La justice est "sur le point de ne plus pouvoir juger" les affaires tant elle est engorgée, a averti lundi le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Franck Rastoul, lors du lancement à Paris d'une concertation avec divers acteurs...

30/06/2025 AFP France

Plus de contrôles d'identité et des discriminations persistantes, pointe le Défenseur des droits

Société

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Plus de contrôles d'identité et des discriminations persistantes, pointe le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits (DDD) met en lumière une hausse des contrôles d'identité avec une persistance des discriminations en 2024 qui génèrent une "érosion de la confiance" envers l'institution policière pouvant mener à "une escalade...

24/06/2025 AFP France

Le Libanais Georges Abdallah fixé sur sa demande de libération le 17 juillet

Actualites

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Le Libanais Georges Abdallah fixé sur sa demande de libération le 17 juillet

Le Libanais Georges Abdallah pourra-t-il rentrer chez lui, après 40 ans de prison en France ? La cour d'appel de Paris, qui a examiné jeudi une énième demande de libération du militant propalestinen condamné pour complicité d'assassinats de diplomates israélien...

19/06/2025 AFP France

La justice française rendra sa décision le 17 juillet sur la libération du Libanais Georges Abdallah

Actualites

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La justice française rendra sa décision le 17 juillet sur la libération du Libanais Georges Abdallah

La cour d'appel de Paris rendra sa décision le 17 juillet sur le sort du militant libanais propalestinien Georges Abdallah, emprisonné en France depuis 40 ans, et dont une énième...

19/06/2025 AFP France

Dix ans après les 43 morts de l'accident de Puisseguin, toujours pas de procès

Faits-divers

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Dix ans après les 43 morts de l'accident de Puisseguin, toujours pas de procès

Près de dix ans après la collision entre un autocar et un camion qui avait fait 43 morts à Puisseguin (Gironde), la justice s'est à nouveau prononcée jeudi contre la tenue d'un procès...

19/06/2025 AFP France

Concurrence: vers une confirmation de l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google

Economie

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Concurrence: vers une confirmation de l'amende de 4,1 milliards d'euros contre Google

Google a subi jeudi un revers devant la justice européenne, avec la publication de l'avis d'une avocate générale défendant l'amende record de 4,1 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour abus...

19/06/2025 AFP France

Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général,

Actualites

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Accident de Puisseguin en 2015: nouveau non-lieu général, "une honte" pour les victimes

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux s'est prononcée jeudi pour un non-lieu général dans l'affaire de l'accident routier qui a fait 43 morts en 2015 à Puisseguin (Gironde), alors...

19/06/2025 AFP France