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Le tribunal administratif de Toulouse a examiné lundi le dossier controversé de l'autoroute A69, la rapporteure publique se prononçant pour une annulation des autorisations du chantier qui entraînerait la suspension...
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Espérant que le procès des viols de Mazan permette de "changer les rapports entre hommes et femmes", l'accusation a donné le ton lundi en demandant des peines sévères contre les 21 premiers accusés, dont la peine maximale de 20...
Le gouvernement américain et Google présentent leurs conclusions, lundi, en clôture du procès intenté par le ministère de la Justice pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, second...
"On ne peut plus en 2024 dire +puisqu'elle n'a rien dit, elle était d'accord+, c'est d'un autre âge", a martelé lundi l'avocate générale, évoquant le consentement "implicite" que certains des 51 accusés de viols...
L'accusation a repris mardi ses réquisitions contre les 30 derniers des 50 coaccusés de Dominique Pelicot au procès des viols de Mazan, avec des peines réclamées dépassant comme lundi les 10 ans de réclusion criminelle. L'avocat général Jean-François Mayet a ainsi commencé en demandant 12 ans de pr…
Après avoir réclamé lundi la peine maximale de 20 ans de réclusion à l'encontre de Dominique Pelicot et des sanctions sévères contre 20 de ses coaccusés, l'accusation a poursuivi ses réquisitions mardi matin au procès des viols de Mazan, réclamant à chaque fois entre 12 et 14 ans de prison. En une…
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le visant pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC, ont indiqué à l'AFP plusieurs sources proches du dos…
Revers procédural majeur pour Alexis Kohler: la cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au bras droit d'Emmanuel Macron pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC et confirmé les poursuites le visant. Plusieurs sources proches du dossi…
Dans la lutte contre le narcotrafic, certaines priorités du plan antistupéfiants 2019-2023 n'ont pas été concrétisées, avec des "effets peu pérennes" et sans "résultats durables", estime la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi soir. "Cinq ans après son lancement, le plan national ant…
Dans un réquisitoire "tourné vers l'avenir", l'accusation a souhaité mercredi que le futur verdict du procès des viols de Mazan constitue "un message d'espoir" pour les victimes de violences sexuelles, l'avocate de Dominique Pelicot tentant elle de faire émerger son "humanité". "Par votre verdict,…