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La ministre Aurore Bergé est visée par des investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir nié tout lien personnel avec une lobbyiste des crèches privées devant une commission parlementaire, des propos remis en...
magistrat
François Bayrou a assuré mardi n'avoir "jamais été informé", dans le passé, des agressions sexuelles dont sont soupçonnés des membres d'un établissement catholique du Béarn qu'ont fréquenté ses enfants, et...
"Je ne me souviens pas des faits. Je n'ai rien à dire car je ne me souviens de rien", a soutenu lundi, à l'ouverture de son procès devant la cour d'assises spéciale de Paris, le Tunisien Brahim Aouissaoui, auteur présumé de l'attentat de la basilique de...
Deux mois après un non-lieu signifiant l'abandon des poursuites à leur encontre pour viol, les rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou voient leur cas réexaminé lundi par la justice argentine...
Au maximum treize des 51 hommes condamnés en décembre à Avignon, lors du procès des viols de Mazan, comparaîtront à nouveau à l'automne, face à un jury populaire cette fois, devant la cour d'assises du Gard, pour tenter d'obtenir une réduction de leurs peines. Parmi eux ne figurera cependant pas le…
En plus de Richard Ferrand, proposé par Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, les présidents de l'Assemblée et du Sénat ont eux aussi choisi deux futurs Sages, respectivement l'ex-députée Laurence Vichnievsky et le sénateur Philippe Bas. Laurence Vichnievsky, magistrate en polit…
Le chauffeur du car scolaire qui a provoqué jeudi à Châteaudun (Eure-et-Loir) un accident dans lequel une lycéenne de 15 ans est morte et vingt élèves ont été blessés a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, a annoncé vendredi le parquet de Chartres. Ce jeune homme de 26 ans, dont les…
Serge Atlaoui, Français qui a échappé à la peine de mort en Indonésie pour trafic de drogue, est arrivé en France mercredi matin et a été emmené à la prison d'Osny dans le Val-d'Oise, après un rapide passage par le tribunal de Bobigny. A son arrivée à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle, peu après…
C'est inédit pour un ancien président de la République: Nicolas Sarkozy s'est vu poser ce vendredi après-midi, à son domicile, le bracelet électronique qu'il a été condamné à porter dans l'affaire dite des écoutes. L'ex-président avait été convoqué au tribunal de Paris le 28 janvier dernier par un…
Le 7 mars à minuit, Laurent Fabius quittera la présidence du Conseil constitutionnel, après neuf ans passés à sa tête. Dans un entretien à l'AFP, celui qui a œuvré pour mieux faire connaître cette institution livre ses réflexions sur le rôle et l'évolution de cette dernière. QUESTION: à quoi sert…