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Des peines de 18 ans de réclusion criminelle, assorties d'une période de sûreté des deux tiers, ont été prononcées jeudi par la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre des deux accusés jugés en appel au procès de l'attentat de Nice...
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Le procureur de la République de Rennes a requis jeudi une "peine de principe", sans quantum, à l'encontre du commissaire Grégoire Chassaing, jugé pour l'homicide involontaire de Steve Maia Caniço mort noyé lors de la Fête...
Le président du Centre national du cinéma (CNC) Dominique Boutonnat est jugé vendredi à Nanterre pour agression sexuelle sur son filleul, une affaire pour laquelle plusieurs associations ont...
Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par Eric Ciotti, a invalidé vendredi son exclusion de...
Cinq rugbymen, anciens joueurs de Grenoble, comparaissent devant les assises à partir de lundi à Bordeaux pour une affaire de viol en réunion sur une étudiante lors d'un après-match de Top 14 très alcoolisé en 2017. Dans ce procès très médiatique qui débute à 14H00 et s'étalera jusqu'au 28 juin, tr…
Le procès aux assises de cinq rugbymen, anciens joueurs de Grenoble jugés à Bordeaux dans une affaire de viol en réunion d'une étudiante, a été renvoyé lundi dès l'ouverture en l'absence d'un des accusés, blessé dans un accident. L'audience a été reportée à décembre (du 2 au 13). Sept ans après les…
Des rétrocommissions illégales, oui... mais pas pour financer la campagne d'Edouard Balladur. Au procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi, l'accusation a fait volte-face par rapport à la première instance et requis des peines largement plus faibles. Dans cette affaire tentaculaire vi…
La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent de manquement à leur devoir de vigilance. Dans ces trois affaires distinctes, les actions des associ…
Ils sont mis en cause pour avoir incité à appliquer la "priorité nationale", pierre angulaire du programme de leur parti, en élaborant il y a plus de dix ans un "guide de l'élu RN": jusqu'à six mois de prison avec sursis ont été requis contre trois responsables ou ex-responsables du RN. Ces deux ca…
Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour complicité de provocation à la discrimination, dix ans après la publication d'un "Guide de l'Elu FN" prônant la "priorité nationale". "On a une incita…