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Procès

Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès lié aux accidents de 2018 et 2019

Economie

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Boeing accepte de plaider coupable pour éviter un procès lié aux accidents de 2018 et 2019

Boeing a trouvé un accord avec le gouvernement américain pour éviter un procès embarrassant, à l'issue incertaine, dans le dossier pénal lié au crash de deux 737 MAX 8 en 2018...

08/07/2024 AFP France

Accord amiable ou procès, Boeing doit répondre à l'offre du ministère de la Justice

Economie

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Accord amiable ou procès, Boeing doit répondre à l'offre du ministère de la Justice

Le constructeur aéronautique américain Boeing, qui se démène depuis plusieurs mois pour dénouer l'entrelacs de ses nombreux problèmes, s'apprête à franchir une étape cruciale dans le dossier pénal lié aux crashes de...

05/07/2024 AFP France

Proxénétisme: à la cour criminelle de Paris, plongée dans le monde des

Faits-divers

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Proxénétisme: à la cour criminelle de Paris, plongée dans le monde des "cults" nigérians

Ils sont "la famille Tour Eiffel": sept Nigérians de la "confraternité Maphite" qui ont organisé entre 2018 et 2021 la prostitution de dizaines de femmes en Europe, sont jugés devant la cour criminelle de Paris, permettant une plongée dans...

05/07/2024 AFP France

Violences conjugales: trois ans de prison ferme pour le rappeur Moha La Squale

Actualites

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Violences conjugales: trois ans de prison ferme pour le rappeur Moha La Squale

L'ex-star du rap Moha La Squale, 29 ans, a été condamné vendredi à Paris à quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, pour des violences conjugales envers six ex-compagnes...

05/07/2024 AFP France

La ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la CJR pour diffamation envers Le Graët

Politique

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La ministre des Sports Oudéa-Castera renvoyée en procès devant la CJR pour diffamation envers Le Graët

Une nouvelle ministre d'Emmanuel Macron devant la Cour de justice de la République (CJR) ? Un procès a été ordonné jeudi contre Amélie Oudéa-Castera (Sports) après une plainte en diffamation déposée par...

04/07/2024 AFP France

Décès de Naomi Musenga: un an avec sursis pour l'opératrice du Samu

Actualites

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Décès de Naomi Musenga: un an avec sursis pour l'opératrice du Samu

L'opératrice du Samu qui avait raillé fin 2017 au téléphone Naomi Musenga, jeune femme de 22 ans décédée peu après à l'hôpital, a été reconnue coupable de non assistance à personne en danger et condamnée à un an de prison...

04/07/2024 AFP France

L'ex-maire de Canteleu relaxée des accusations de complicité de trafic de drogues

Politique

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L'ex-maire de Canteleu relaxée des accusations de complicité de trafic de drogues

Depuis 33 mois, elle clamait à corps et à cri son innocence: dans le procès du tentaculaire narcotrafic de la petite ville de Canteleu (Seine-Maritime), le tribunal de Bobigny a relaxé jeudi l'ex-maire Mélanie Boulanger...

04/07/2024 AFP France

Narcotrafic à Canteleu: décision attendue du tribunal

Actualites

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Narcotrafic à Canteleu: décision attendue du tribunal

Le tribunal correctionnel de Bobigny rend jeudi sa décision dans le procès contre l'ex-maire PS Mélanie Boulanger, un de ses adjoints et une quinzaine d'autres personnes soupçonnées d'avoir participé ou laissé prospérer le narcotrafic dans...

04/07/2024 AFP France

Jean-Marie Le Pen

Politique

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Jean-Marie Le Pen "pas en état" d'être jugé

Ce sera sans Jean-Marie Le Pen. Le procès prévu à partir du 30 septembre dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN) se déroulera sans lui pour cause d'état de...

03/07/2024 AFP France

Assistants d'eurodéputés du FN: Jean-Marie Le Pen pas

Politique

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Assistants d'eurodéputés du FN: Jean-Marie Le Pen pas "en état" d'être jugé, selon le tribunal

L'état de santé dégradé de Jean-Marie Le Pen, 96 ans, est incompatible avec sa présence au procès dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (RN), a indiqué...

03/07/2024 AFP France

Prise illégale d’intérêts: Michèle Alliot-Marie devant la justice, douze ans après les faits

Politique

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Prise illégale d’intérêts: Michèle Alliot-Marie devant la justice, douze ans après les faits

Le procès de l’ex-ministre Michèle Alliot-Marie, soupçonnée de prise illégale d’intérêts de 2010 à 2012 alors qu’elle était adjointe à la mairie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), s’est ouvert lundi...

01/07/2024 AFP France

Panama: 28 prévenus relaxés dans l'affaire des

Economie

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Panama: 28 prévenus relaxés dans l'affaire des "Panama Papers"

Un tribunal panaméen a relaxé vendredi 28 personnes accusées de blanchiment d'argent en lien avec le cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, épicentre du scandale international...

29/06/2024 AFP Monde

Agression sexuelle: prison ferme pour Boutonnat, qui démissionne du CNC

People

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Agression sexuelle: prison ferme pour Boutonnat, qui démissionne du CNC

Le président du Centre national du cinéma (CNC), Dominique Boutonnat, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Nanterre à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir agressé sexuellement son filleul en août 2020, décision à...

28/06/2024 AFP France

L'islamologue Tariq Ramadan pourrait être jugé pour viols sur trois femmes

Actualites

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L'islamologue Tariq Ramadan pourrait être jugé pour viols sur trois femmes

La cour d'appel de Paris a décidé jeudi de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan en procès pour des viols sur trois femmes et écarté le cas d'une quatrième, qui pourrait comme la...

27/06/2024 AFP France

Jean-Marc Reiser définitivement condamné pour l'assassinat de Sophie Le Tan

Actualites

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Jean-Marc Reiser définitivement condamné pour l'assassinat de Sophie Le Tan

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat de l'étudiante strasbourgeoise Sophie Le...

26/06/2024 AFP France

Julian Assange, cyber-militant devenu symbole de la liberté d'informer

Actualites

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Julian Assange, cyber-militant devenu symbole de la liberté d'informer

Détenu pendant cinq ans au Royaume-Uni et longtemps réclamé par les Etats-Unis, Julian Assange, qui est sorti en "homme libre" mercredi d'un tribunal américain, est devenu aux yeux de ses partisans...

26/06/2024 AFP France

Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants

Actualites

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Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants

Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de Canteleu (Seine-Maritime), Mélanie Boulanger...

24/06/2024 AFP France

Le père Preynat, condamné pour agressions sexuelles sur mineurs près de Lyon, est décédé

Société

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Le père Preynat, condamné pour agressions sexuelles sur mineurs près de Lyon, est décédé

L'ex-prêtre Bernard Preynat, 79 ans, condamné en 2020 à cinq ans de prison pour des agressions sexuelles sur mineurs qui ont éclaboussé la hiérarchie du diocèse de Lyon, a été trouvé mort...

23/06/2024 AFP France

Effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille: douze nouveaux prévenus au procès

Faits-divers

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Effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille: douze nouveaux prévenus au procès

Le nombre de prévenus jugés en novembre pour leur éventuelle responsabilité dans l'effondrement mortel de deux immeubles en novembre 2018 rue d'Aubagne, au coeur de Marseille, a quadruplé vendredi à la suite de citations directes demandées par...

21/06/2024 AFP France

Les grandes dates de l'affaire Delphine Jubillar

Actualites

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Les grandes dates de l'affaire Delphine Jubillar

Les grandes dates de la disparition de Delphine Jubillar, dont le mari Cédric est accusé de meurtre, affaire sans corps, ni aveux, ni scène de crime, pour laquelle la cour d'appel de Toulouse...

20/06/2024 AFP France