Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Procès

Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault

Actualites

En bref

Le tribunal administratif s'oppose au retour de la corrida dans une commune de l'Hérault

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé mardi une décision de la ville de Pérols (Hérault) autorisant l'organisation d'une corrida sur son territoire, une "victoire" pour l'association Alliance anticorrida contre laquelle le maire...

04/06/2024 AFP France

Narcotrafic: le procès de l'ex-maire de Canteleu reprend à Bobigny

Politique

En bref

Narcotrafic: le procès de l'ex-maire de Canteleu reprend à Bobigny

Après un premier faux départ il y a une semaine, le procès de l'ex-maire de Canteleu (Seine-Maritime) Mélanie Boulanger, jugée avec 18 autres prévenus pour un vaste trafic de drogue dans sa petite ville de Seine-Maritime, débutera au fond mardi au tribunal correctionnel de Bobign ...

03/06/2024 AFP France

Action sur un tableau du musée d'Orsay: la militante écologiste jugée lundi

Planète

En bref

Action sur un tableau du musée d'Orsay: la militante écologiste jugée lundi

La militante écologiste de Riposte alimentaire placée en garde à vue après une action samedi contre le tableau "Les Coquelicots" de Claude Monet au musée parisien d'Orsay, sera jugée lundi après-midi en comparution immédiate...

03/06/2024 AFP France

Dans un ancien camp nazi, un stage pour les auteurs d'infractions racistes

Société

En bref

Dans un ancien camp nazi, un stage pour les auteurs d'infractions racistes

Ils sont sept, âgés de 20 à 74 ans, et ont commis des injures, menaces ou violences discriminatoires ou racistes. Dans un ancien camp de concentration nazi, en Alsace, ils suivent un...

01/06/2024 AFP France

Au procès de guet-apens homophobes, les victimes racontent leur

Faits-divers

En bref

Au procès de guet-apens homophobes, les victimes racontent leur "calvaire"

Au procès de trois auteurs présumés de guet-apens homophobes devant la cour d'assises de Paris, les victimes relatent vendredi la "terreur" et la "violence" de ces rendez-vous...

31/05/2024 AFP France

Benny Tai : le juriste respecté accusé de subversion par les autorités de Hong Kong

Actualites

En bref

Benny Tai : le juriste respecté accusé de subversion par les autorités de Hong Kong

Autrefois expert réputé en droit constitutionnel, décoré par le gouvernement de Hong Kong, Benny Tai est désormais considéré par les autorités comme le "cerveau" derrière les contestations prodémocratie qui...

31/05/2024 AFP France

Attentat de Nice: en appel, un accusé se défend sans

Actualites

En bref

Attentat de Nice: en appel, un accusé se défend sans "convaincre"

Ami de l'auteur du carnage au camion-bélier qui a fait 86 morts sur la Promenade des Anglais le 14 juillet 2016, Mohamed Ghraieb, condamné en première instance, a clamé en appel son innocence jeudi...

30/05/2024 AFP France

Benny Tai : le juriste respecté accusé de subversion par les autorités de Hong Kong

Actualites

En bref

Benny Tai : le juriste respecté accusé de subversion par les autorités de Hong Kong

Autrefois expert réputé en droit constitutionnel, décoré par le gouvernement de Hong Kong, Benny Tai est désormais considéré par les autorités comme le "cerveau" derrière les...

30/05/2024 AFP Monde

Six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier

Politique

En bref

Six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier

Unique parlementaire du parti d'extrême droite Reconquête!, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité, pour avoir fait embaucher son fils...

29/05/2024 AFP France

Crimes contre l'humanité: trois cadres du régime syrien condamnés à la réclusion à perpétuité

Actualites

En bref

Crimes contre l'humanité: trois cadres du régime syrien condamnés à la réclusion à perpétuité

Une victoire dans la "lutte contre l'impunité": trois hauts responsables du régime syrien, jugés par défaut en France pour complicité de crimes contre l'humanité et délit de guerre, ont été condamnés...

25/05/2024 AFP France

Dénonciation calomnieuse: Daval relaxé des accusations de la famille d'Alexia

Faits-divers

En bref

Dénonciation calomnieuse: Daval relaxé des accusations de la famille d'Alexia

Jonathann Daval, qui purge actuellement une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse portées par son ex-belle famille...

24/05/2024 AFP France

Jonathann Daval relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse de sa belle-famille

Faits-divers

En bref

Jonathann Daval relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse de sa belle-famille

Jonathann Daval, qui purge actuellement une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia, a été relaxé des accusations de dénonciation calomnieuse portées par sa belle famille...

24/05/2024 AFP France

Le parquet requiert le renvoi aux assises de l'ex-anesthésiste Péchier pour 30 empoisonnements

Faits-divers

En bref

Le parquet requiert le renvoi aux assises de l'ex-anesthésiste Péchier pour 30 empoisonnements

Le parquet de Besançon a requis le renvoi devant les assises de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements de patients dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon, a annoncé jeudi...

23/05/2024 AFP France

Assurances: la demande de liquidation judiciaire d'Indexia examinée à Paris

Economie

En bref

Assurances: la demande de liquidation judiciaire d'Indexia examinée à Paris

Le tribunal de commerce de Paris examine mercredi les demandes de liquidation judiciaire de la holding et de trois sociétés du groupe Indexia, lors d'une audience cruciale pour l'avenir du courtier en...

22/05/2024 AFP France

Crimes contre l'humanité: ouverture du premier procès en France des crimes du régime syrien

Actualites

En bref

Crimes contre l'humanité: ouverture du premier procès en France des crimes du régime syrien

Une plongée dans le système carcéral et tortionnaire syrien: le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'est ouvert mardi devant la cour d'assises de Paris, qui va juger jusqu'à vendredi par défaut trois hauts...

21/05/2024 AFP France

Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique

Actualites

En bref

Prison ferme requise contre des dirigeants d'un groupe français accusé de corruption en Afrique

Des peines de prison ferme ont été requises mardi contre de hauts dirigeants du groupe français Bourbon, spécialiste de l'assistance maritime au secteur pétrolier, jugés à Marseille (sud-est) pour corruption...

21/05/2024 AFP France

Orléans: un ancien prêtre jugé pour viols et agressions sexuelles sur mineurs

Actualites

En bref

Orléans: un ancien prêtre jugé pour viols et agressions sexuelles sur mineurs

Le procès d'un ancien prêtre, accusé de plusieurs viols et agressions sexuelles sur des jeunes garçons commis dans la métropole orléanaise et lors de colonies en Bretagne notamment, s'est ouvert...

21/05/2024 AFP France

Féminicide aux assises de Strasbourg:

Actualites

En bref

Féminicide aux assises de Strasbourg: "l'emprise" au coeur des débats

La cour d'assises du Bas-Rhin juge mardi et mercredi un homme de 45 ans qui a étranglé son ex-compagne en décembre 2020 sous les yeux de leurs enfants, après des années de...

21/05/2024 AFP France

Diffamation: relaxe des six féministes poursuivies, Christophe Girard annonce faire appel

Actualites

En bref

Diffamation: relaxe des six féministes poursuivies, Christophe Girard annonce faire appel

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi cinq militantes et un militant féministes, poursuivis pour diffamation et injures publiques par Christophe Girard, brocardé pour ses liens avec l'écrivain Gabriel Matzneff, une décision saluée par la défense comme "une victoire ...

17/05/2024 AFP France

Fin du procès de l'accident du TGV Est, décision le 10 octobre

Faits-divers

En bref

Fin du procès de l'accident du TGV Est, décision le 10 octobre

Le procès de l'accident du TGV Est, qui a causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés près de Strasbourg lors d'une campagne d'essais le 14 novembre 2015, s'est clos jeudi sans qu'aucun...

16/05/2024 AFP France