Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Procès

Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants

Actualites

En bref

Narcotrafic à Canteleu: un an de prison avec sursis requis contre l'ex-maire pour complicité de trafic de stupéfiants

Le parquet de Bobigny a requis lundi un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité à l'encontre de l'ex-maire de la petite ville de Canteleu (Seine-Maritime), Mélanie Boulanger...

24/06/2024 AFP France

Le père Preynat, condamné pour agressions sexuelles sur mineurs près de Lyon, est décédé

Société

En bref

Le père Preynat, condamné pour agressions sexuelles sur mineurs près de Lyon, est décédé

L'ex-prêtre Bernard Preynat, 79 ans, condamné en 2020 à cinq ans de prison pour des agressions sexuelles sur mineurs qui ont éclaboussé la hiérarchie du diocèse de Lyon, a été trouvé mort...

23/06/2024 AFP France

Effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille: douze nouveaux prévenus au procès

Faits-divers

En bref

Effondrements mortels de la rue d'Aubagne à Marseille: douze nouveaux prévenus au procès

Le nombre de prévenus jugés en novembre pour leur éventuelle responsabilité dans l'effondrement mortel de deux immeubles en novembre 2018 rue d'Aubagne, au coeur de Marseille, a quadruplé vendredi à la suite de citations directes demandées par...

21/06/2024 AFP France

Les grandes dates de l'affaire Delphine Jubillar

Actualites

En bref

Les grandes dates de l'affaire Delphine Jubillar

Les grandes dates de la disparition de Delphine Jubillar, dont le mari Cédric est accusé de meurtre, affaire sans corps, ni aveux, ni scène de crime, pour laquelle la cour d'appel de Toulouse...

20/06/2024 AFP France

Condamnation définitive du RN dans l'affaire des kits de campagne

Politique

En bref

Condamnation définitive du RN dans l'affaire des kits de campagne

La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois du RN et de proches de Marine Le Pen dans l'affaire des kits de campagne, utilisés par les candidats frontistes lors des législatives de 2012, rendant ainsi...

19/06/2024 AFP France

Jugée pour complicité de trafic de drogues, l'ex-maire de Canteleu se dit

Politique

En bref

Jugée pour complicité de trafic de drogues, l'ex-maire de Canteleu se dit "détruite"

Elle voulait "changer la vie des gens", elle se retrouve aujourd'hui "détruite": jugée pour complicité de trafic de stupéfiants, l'ex-maire socialiste de la petite ville de Canteleu (Seine-Maritime) a douloureusement crié son innocence mercredi au tribunal de Bobigny, se décrivan ...

19/06/2024 AFP France

Incitation à appliquer la

Politique

En bref

Incitation à appliquer la "priorité nationale": jusqu'à six mois avec sursis requis contre deux responsables du RN

Ils sont mis en cause pour avoir incité à appliquer la "priorité nationale", pierre angulaire du programme de leur parti, en élaborant il y a plus de dix ans un "guide de l'élu RN": jusqu'à six mois de prison avec sursis ont...

18/06/2024 AFP France

Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination

Politique

En bref

Jusqu'à six mois de sursis requis contre trois responsables du RN pour complicité de provocation à la discrimination

Le parquet de Nanterre a requis mardi jusqu'à six mois de prison avec sursis contre deux cadres et une ex-membre du Rassemblement national (RN) pour complicité de provocation à la discrimination, dix ans après la publication d'un...

18/06/2024 AFP France

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel

Planète

En bref

Devoir de vigilance: ONG et grandes entreprises fixées en appel

La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur les suites des actions intentées par des ONG à l'encontre de grandes entreprises, TotalEnergies, EDF et une ancienne filiale de Suez, qu'elles accusent...

18/06/2024 AFP France

Au procès Karachi en appel, volte-face et clémence réclamée par l'accusation

Politique

En bref

Au procès Karachi en appel, volte-face et clémence réclamée par l'accusation

Des rétrocommissions illégales, oui... mais pas pour financer la campagne d'Edouard Balladur. Au procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi, l'accusation a fait volte-face par rapport à la première instance...

17/06/2024 AFP France

Viol d'une étudiante: le procès aux assises de cinq rugbymen renvoyé

Sport

En bref

Viol d'une étudiante: le procès aux assises de cinq rugbymen renvoyé

Le procès aux assises de cinq rugbymen, anciens joueurs de Grenoble jugés à Bordeaux dans une affaire de viol en réunion d'une étudiante, a été renvoyé lundi dès l'ouverture en l'absence...

17/06/2024 AFP France

Rugby, alcool et viol en réunion: cinq joueurs devant les assises à Bordeaux

Sport

En bref

Rugby, alcool et viol en réunion: cinq joueurs devant les assises à Bordeaux

Cinq rugbymen, anciens joueurs de Grenoble, comparaissent devant les assises à partir de lundi à Bordeaux pour une affaire de viol en réunion sur une étudiante lors d'un après-match de...

17/06/2024 AFP France

L'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR invalidée par la justice

Actualites

En bref

L'exclusion d'Eric Ciotti de la présidence de LR invalidée par la justice

Le tribunal judiciaire de Paris, saisi par Eric Ciotti, a invalidé vendredi son exclusion de...

14/06/2024 AFP France

Le procès du patron du CNC Dominique Boutonnat pour agression sexuelle sur son filleul débute

Culture

En bref

Le procès du patron du CNC Dominique Boutonnat pour agression sexuelle sur son filleul débute

Le président du Centre national du cinéma (CNC) Dominique Boutonnat est jugé vendredi à Nanterre pour agression sexuelle sur son filleul, une affaire pour laquelle plusieurs associations ont...

14/06/2024 AFP France

Attentat de Nice: 18 ans de prison pour les deux accusés

Actualites

En bref

Attentat de Nice: 18 ans de prison pour les deux accusés

Des peines de 18 ans de réclusion criminelle, assorties d'une période de sûreté des deux tiers, ont été prononcées jeudi par la cour d'assises spéciale de Paris à l'encontre des deux accusés jugés en appel au procès de l'attentat de Nice...

13/06/2024 AFP France

Mort de Steve: une peine de principe requis à l'encontre du commissaire Chassaing

Faits-divers

En bref

Mort de Steve: une peine de principe requis à l'encontre du commissaire Chassaing

Le procureur de la République de Rennes a requis jeudi une "peine de principe", sans quantum, à l'encontre du commissaire Grégoire Chassaing, jugé pour l'homicide involontaire de Steve Maia Caniço mort noyé lors de la Fête...

13/06/2024 AFP France

Paris: quatre militants d'ultradroite condamnés pour une agression homophobe

Actualites

En bref

Paris: quatre militants d'ultradroite condamnés pour une agression homophobe

Quatre militants d'ultradroite ont été condamnés mercredi à des peines allant de six mois de prison avec sursis à sept mois ferme pour leur participation à une agression homophobe à Paris dans la nuit de dimanche à lundi, alors qu'ils...

12/06/2024 AFP France

Meurtre de Rose: 20 ans de réclusion requis contre l'adolescent, la peine maximale

Actualites

En bref

Meurtre de Rose: 20 ans de réclusion requis contre l'adolescent, la peine maximale

La peine maximale, soit 20 ans de réclusion criminelle, a été requise mercredi contre l'adolescent poursuivi pour le meurtre de Rose, cinq ans, à Rambervillers (Vosges) en avril 2023, dont la personnalité "inquiétante" peut le rapprocher selon...

12/06/2024 AFP France

Corruption: peines de prison et fortes amendes requises contre des élus, des entrepreneurs et un ancien préfet

Faits-divers

En bref

Corruption: peines de prison et fortes amendes requises contre des élus, des entrepreneurs et un ancien préfet

"Il ne faut pas que le crime profite": le parquet a requis mardi des peines de 18 mois à six ans d'emprisonnement, parfois assorties du sursis, et de fortes amendes, contre des élus franciliens, des entrepreneurs du BTP et un ancien préfet, jugés...

11/06/2024 AFP France

Mort de Steve à Nantes: les policiers évoquent un

Actualites

En bref

Mort de Steve à Nantes: les policiers évoquent un "déluge" de projectiles

"Un déluge de jets de projectiles": au deuxième jour du procès du commissaire Chassaing pour l'homicide involontaire de Steve Maia Caniço à Nantes en 2019, des policiers ont témoigné mardi des violences subies...

11/06/2024 AFP France