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Le Congrès des juges des tribunaux de commerce de la 8e région s’est tenu récemment à Arras.Dans notre édition précédente (n°8597), nous avons présenté cette juridiction «ancienne mais très actuelle». L’aide aux entreprises en difficulté est également un sujet important.
Moment important dans la vie de la juridiction, la rentrée solennelle donne l’occasion au procureur de la République et au président du tribunal de clore l’exercice échu, d’en faire le bilan et d’évoquer l’avenir. Cette exercice a eu lieu dernièrement dans la salle d’audience du tribunal de commerce de Douai-Cambrai.
Moins de contentieux, moins de procédures collectives, une juridiction plus réactive, voilà ce que l’on peut retenir de l’activité 2018 du tribunal de commerce de Douai-Cambrai. L’année 2019 démarre avec le désir de prolonger la tendance, mais aussi de faire évoluer le droit commercial et le rendre encore plus digital.
Après les réquisitions du procureur, Marc Villain a souligné les grandes tendances de l’année judiciaire qui vient de se terminer, puis a développé les préoccupations du tribunal et de ses juges pour 2020… et au-delà. Le bilan 2019 dans la continuité Pour Marc Villain, «2019 a connu un épisod…
Élu président du Tribunal de commerce (TC) de Valenciennes pour une année supplémentaire, Jean-Louis Équipart a introduit l’audience solennelle de rentrée en remerciant les 24 magistrats présents autour de lui, et en présentant plus particulièrement Pierre Simon, dirigeant de la société Dhaus…
Si le parquet de Lille et le tribunal de commerce signent officiellement ce protocole, en réalité leurs relations sont déjà bien ancrées. Chaque affaire saisie par le tribunal est porté à la connaissance du parquet. «Le tribunal de Commerce est une priorité de politique pénale, il doit être dynami…
Avec ses 65 magistrats consulaires, le Tribunal de commerce de Lille Métropole (TCLM) a rendu, en 2019, 1 207 jugements et 356 ordonnances de référé : “Si depuis une dizaine d’années sur tout le territoire, le volume des affaires enrôlées en contentieux a diminué de près de 50%, en reva…
Si chaque profession se mobilise déjà de son côté pour sensibiliser à la prévention des difficultés des entreprises, c’est désormais ensemble que les juges honoraires, les experts-comptables et les commissaires aux comptes régionaux s’engageront pour préserver l’emploi et soutenir…
« La justice consulaire est une justice de proximité, de compétence et de pragmatisme, c’est aussi une justice en mouvement qui se trouve confrontée à la crise économique et sociale, la dématérialisation des actes de commerce, le développement des modes alternatifs de règlements des différends, mai…
