tribunal

Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l'excuse de minorité: l'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement mais honni par la gauche, a débuté...

Les élus écologistes parisiens et des associations ont saisi la justice pour demander à la mairie de retirer l'autorisation accordée au groupe de luxe LVMH d'habiller la façade d'un de ses immeubles d'une...

"La négation de tout": le mineur auteur de l'agression du rabbin d'Orléans en pleine rue fin mars a été condamné mercredi à une peine de 16 mois de prison ferme par le tribunal pour enfants de cette ville, après une longue...

Le groupe scolaire musulman Al-Kindi et l'Etat, qui a résilié son contrat, se sont vivement affrontés lundi devant le tribunal administratif de Lyon, leurs représentants s'accusant mutuellement d'avoir des...