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La justice russe a condamné lundi à trois ans de prison ferme le Français Laurent Vinatier, détenu depuis juin et accusé de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger", ses...
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Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger", a...
Le réseau social X a réglé à la mauvaise entité ses amendes infligées par la Cour suprême du Brésil, la somme devant d'abord être transférée sur le bon compte avant d'envisager une réactivation de la plateforme...
Jusqu'à huit ans de prison ont été requis mardi à Nancy au procès de "l'exceptionnelle" escroquerie aux diamants et aux cryptomonnaies dite "Carton Rouge", des...
Après plus de trois semaines de débats, le procès dit "Carton Rouge", jugeant une escroquerie aux diamants et aux cryptomonnaies de 28 millions d'euros, impliquant aussi des clubs de foot professionnels, a pris fin jeudi après-midi à Nancy, après les plaidoiries des avocats de la défense. La décisi…
Plus de trois semaines d'audience, près d'un millier de parties civiles, 150 avocats et 28 millions d'euros volés dans de faux investissements en cryptomonnaies ou diamants: le mégaprocès dit "Carton rouge" a pris fin jeudi à Nancy. La décision du tribunal, composé de quatre magistrats au lieu de…
Le procès de Rodrigue Petitot, leader du mouvement contre la vie chère en Martinique interpellé le 12 novembre, a été renvoyé au 21 janvier 2025, a décidé vendredi le tribunal correctionnel de Fort-de-France à l'issue d'une audience de comparution immédiate. "Le tribunal rejette la demande de place…
Procureur et président du tribunal judiciaire pas remplacés, absence d'un directeur des greffes... Les avocats de Guyane dénoncent la vacance des postes de chefs de juridiction à Cayenne, ressort qui peine à attirer alors qu'il croule sous les dossiers. Le tribunal judiciaire de Cayenne attend son…
Le dispositif téléphone grave danger, expérimenté en 2009 en Seine-Saint-Denis et élargi à toute la France cinq ans plus tard, "sauve des vies", indique une étude publiée mardi sur les féminicides, menée par l'Observatoire départemental des violences faites aux femmes. "Un outil de protection comme…
La Commission européenne a abandonné jeudi trois enquêtes sur des rabais fiscaux controversés accordés par le Luxembourg à Amazon et Fiat, ainsi que par les Pays-Bas à Starbucks, après une série de revers en justice. Le Tribunal de l'UE et la Cour de justice de l'UE (CJUE) ont annulé ces dernières…