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Opérations de contrôle En application des articles L8271-1-2 et L8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son identité dans le cadre de cette procédure sans son consentement à être entendue.…

Les observateurs économiques abondent dans une analyse commune : le troisième trimestre ne devrait pas causer beaucoup de défaillances d’entreprises avec les vacations judiciaires d’août. Le paysage ne sera sans doute pas le même dès la rentrée de septembre. Ce jusqu’à la fin d’année. Le mois d’oct…

Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la DGFiP et l’Urssaf en matière de recouvrement des recettes fiscales et sociales, la Direction départementale des Finances publiques de la Moselle représentée par Étienne Effa, et la Direction régionale de l’Urssaf Lorraine, représentée par Chr…

10 480. C’est le nombre de nouvelles entreprises créées en Moselle en 2021, selon les données de l’Insee. Un chiffre record. Avec un pic en mars : 1 008 nouvelles entités enregistrées. Dans cette mouvance, la micro-entreprise apparaît comme la grande gagnante. Dans le département, elle a représenté…

Depuis ce 1er janvier 2022, le maintien des droits aux indemnités journalières maladie pour les travailleurs indépendants qui reprennent une activité indépendante est élargi, même lorsque le calcul des prestations indique une indemnité nulle. C’est là l’une des mesures inscrites dans la loi de fina…

Concernant l’entrepreneuriat féminin en Hauts-de-France, les femmes représentent 38% des effectifs de travailleurs indépendants classiques (identique au niveau national) soit plus de 46 600 femmes. Cette moyenne masque des différences entre secteurs pouvant aller de 5% dans le BTP à 81% dans la coi…