fiscalite

Budget: blocage des discussions avec le RN, Barnier de plus en plus menacé

Une censure du gouvernement de Michel Barnier semblait plus proche que jamais dimanche soir, le Rassemblement national affirmant qu'il n'y avait désormais plus de discussions avec l'exécutif sur le budget de la sécurité sociale qui doit être soumis lundi à l'Assemblée nationale. Dans un climat poli…

Budget de l'Etat: le Sénat revote plusieurs mesures pour rectifier le tir

Le Sénat et le gouvernement ont décidé dimanche de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la semaine sur le projet de budget de l'Etat, suscitant de vives critiques à gauche de l'hémicycle de la chambre haute. A l'aube d'une semaine décisive pou…

Italie: le parquet estime que Meta doit plus de 887 millions d'euros de TVA

Le parquet de Milan a estimé lundi au terme d'une enquête de la police financière visant Meta que le géant américain devait plus de 887 millions d'euros de TVA au titre de ses revenus générés entre 2015 et 2021, ce que la maison mère de Facebook et Instagram conteste catégoriquement. Si l'inscripti…

Budget: la "loi spéciale" présentée mercredi en conseil des ministres 

Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l'Etat de lever l'impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi, a indiqué l'Elysée mardi. Cette "loi temporaire" avait été annoncée par Emmanuel Macron dans son allocution télévisée après la censure…