licenciement

20/04/2020 09:46:39. tl. Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l&#…

18/05/2020 09:45:48. tl.   Associations : chèque-emploi L’article L. 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment à celles relative…

12/05/2020 09:17:52. tl. Associations : chèque-emploi L’article L. 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment à celles relatives à l’é…

13/02/2020 06:33:24. gm. L’employeur qui souhaite licencier un salarié protégé doit adresser une demande à l’inspection du travail. La réponse expresse ou implicite peut être contestée devant le tribunal administratif, soit par l’employé, soit par l’’entreprise. Une récente décision du Consei…

Entreprises. 20/05/2022 08:20:27. gm. Quand le barème Macron ne s'applique pas...En effet, l'absence de plafonnement est maintenue lorsqu'il s'agit de licenciements nuls, car prononcés en violation d'une liberté fondamentale (droit de grève, droit d'expression, droit de retrait), ou nuls en applica…

Sécurité routière . 14/02/2023 08:10:06. gm. «L'employeur ne peut pas demander au salarié de justifier du nombre de points qu'il possède sur son permis de conduire car il s'agit d'une information personnelle.» La préfecture de la Moselle a communiqué les chiffres de la sécurité routière pour ce moi…