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"Il est temps d'agir" : un rapport parlementaire, publié mardi, préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, relançant le débat sur une question qui divise tant chez les professionnels du droit...
parlement
Dérapage du déficit: Moscovici plaide pour l'indépendance des prévisions contre "l'hubris politique"
Le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a soutenu mardi l'établissement de prévisions macroéconomiques "indépendantes" de "l'hubris politique" devant les députés de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur...
Le narcobanditisme a coûté la vie à 24 personnes en 2024 en région marseillaise, deux fois moins que le bain de sang de 2023, mais "pour autant la menace demeure très importante" face à une forme...
C'est un revers pour les partisans d'une aide légale à mourir pour certaines personnes en fin de vie. François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande...
Le gouvernement n'a pas l'intention "d'abandonner" le projet de l'aide légale à mourir qui sera à l'agenda parlementaire "le plus vite possible", même si l'exécutif souhaite le distinguer de celui des soins palliatifs, a assuré mercredi la porte-parole du gouvernement Sophie Primas qui veut "rassur…
La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a suggéré mardi que certains retraités contribuent au financement de la protection sociale, une proposition accueillie avec intérêt par le patronat mais qui ne fait pas l'unanimité dans le bloc centriste. La contribution au financement de la protectio…
Le Rassemblement national et La France insoumise ont tous deux fait part mercredi de leur franche opposition à la proposition de la ministre du Travail de mettre à contribution certains retraités pour financer la Sécurité sociale, une idée également critiquée par des soutiens du gouvernement. "Taxe…
Le Sénat a lancé mercredi des débats très attendus sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, en adoptant en commission une proposition de loi transpartisane qui propose notamment la création d'un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco). "Sortir la France du piège du narcotrafic": ai…
Le Rassemblement national et La France insoumise ont tous deux fait part mercredi de leur franche opposition à la proposition de la ministre du Travail de mettre à contribution certains retraités pour financer la Sécurité sociale, une idée également critiquée par des soutiens du gouvernement. "Taxe…
François Bayrou souhaite scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes, l'un portant sur les soins palliatifs et l'autre sur l'aide à mourir, a-t-on appris mardi auprès de l'entourage du Premier ministre. Ces deux textes seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire", a-t-…