Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 04/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91418442
Monsieur Jean-Marcel André Francis Cornil BOUCHARD, retraité, né à FORT MARDYCK (59430), le 22 janvier 1957 et Madame Christine Jeannine Blanche MARANT, retraitée, née à ROSENDAEL (59240), le 16 janvier 1958, demeurant ensemble à ARMBOUTS CAPPEL (59380), 8 square Bruegel, mariés à la Mairie de COUDEKERQUE BRANCHE (59210), le 07 avril 1978, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté de biens meubles et acquêts.
L'acte a été reçu par Me Nathalie COUTEAU, notaire à DUNKERQUE, le 2 décembre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Nathalie COUTEAU, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Nathalie COUTEAU.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
