Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 05/12/2025
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91419368
CWS NOTAIRES
" Monsieur Philippe Jean-Marie POREZ, agriculteur-retraité, né à CAMBRAI (59400), le 19 février 1959 et Madame Catherine Paulette Adrienne CHIRY, comptable, née à BEAUVOIS EN CAMBRESIS (59157), le 28 juillet 1967, demeurant ensemble à ESTOURMEL (59400), 1 rue de l'Eglise, mariés à la Mairie de ESTOURMEL (59400), le 18 août 1990, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me DEROUVROY Bernard, notaire à CAUDRY, le 01 août 1990, ont aménagé leur régime matrimonial par un apport à la communauté d’un bien immobilier appartenant en propre à Monsieur POREZ, et par l’adjonction d'une clause de préciput sur l'ensemble des biens meubles et immeubles.
L'acte a été reçu par Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, le 31 octobre 2025.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me François-Xavier DEROUVROY.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
