Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 16/02/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91445268
INSERTION – AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Emily VEBER-MAYON , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 13 février 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre : Monsieur Jean Claude GEORGEL, retraité, et Madame Marie France DIDIERJEAN, retraitée, demeurant ensemble à BACCARAT (54120) 15 rue des Etangs Hameau de Badmenil. Monsieur est né à GLONVILLE (54122) le 19 février 1947, Madame est née à BACCARAT (54120) le 20 mars 1946.
Mariés à la mairie de BACCARAT (54120) le 1er juillet 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté : APPORT DE BIEN PROPRE
Madame Marie France DIDIERJEAN déclare apporter :
Désignation : A BACCARAT (MEURTHE-ET-MOSELLE) 54120, 15 Rue des Etangs,
Section :
AV - N°0194 - Lieudit : LA LOUVIERE - Surface : 00 ha 29 a 85 ca
AV - N°0198 - Lieudit : 15 RUE DES ETANGS - Surface : 00 ha 16 a 55 ca
AV - N°0199 - Lieudit : LA LOUVIERE - Surface : 00 ha 07 a 20 ca
Total surface : 00 ha 53 a 60 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle








