Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 12/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91454571
Monsieur Bruno Claire Albert DELANNOY, retraité, né à BOUSBECQUE (59166), le 06 avril 1946 et Madame Anne Emilie Marguerite Ghislaine LIBER, retraitée, née à LE NOUVION EN THIERACHE (02170), le 06 mai 1950, demeurant ensemble à BOUSBECQUE (59166), 165 rue de Wervicq, mariés à la Mairie de LILLE (59800), le 26 février 1971, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me GHESQUIERES Yves, notaire à TOURCOING, le 04 janvier 1971, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir.
L'acte a été reçu par Me PROUVOST Lionel, notaire à LINSELLES, le 3 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me PROUVOST Lionel, notaire à LINSELLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me PROUVOST Lionel.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
