Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 13/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91454800
Monsieur Alain BAUDUIN, retraité, né à MILLAM (59143), le 25 mai 1954 et Madame Sonia Berthe Jacqueline VANDENBERGHE, retraité, née à ROSENDAEL (59240), le 13 mai 1954, demeurant ensemble à UXEM (59229), 61 rue de Ghyvelde, mariés à la Mairie de COUDEKERQUE VILLAGE (59380), le 11 mai 1974, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, le 11 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Marie NUNS-AMOUREUX, notaire à DUNKERQUE, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Marie NUNS-AMOUREUX
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

