Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 18/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91456602
Monsieur Guy BEAUSSART, retraité, né à BILLY MONTIGNY (62420), le 09 février 1955 et Madame Nathalie Lucette SWAELS, retraitée, née à DOUAI (59500), le 21 mars 1962, demeurant ensemble à REUMONT (59980), 20 chaussée Brunéhaut, mariés à la Mairie de DOUAI (59500), le 01 juin 1984, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle. L'acte a été reçu par Me François Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, le 16 mars 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me François-Xavier DEROUVROY, notaire à CAUDRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me François-Xavier DEROUVROY.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord
