Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 59 - Nord
Date de publication : 19/03/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91457114
CHANGEMENT REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte authentique reçu par Me Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE notaire à VILLENEUVE D ASCQ en date du 17/03/2026, M. FOURNIER Benoît Jean-Pierre né le 07/08/1965 à PARIS 12EME et Mme BROQUET Sylvie Janine née le 07/01/1966 à VIEUX-CONDE demeurant ensemble 6 bis rue Marie Curie 59152 ANSTAING, mariés à la mairie de BAISIEUX (59780), le 03/05/2003 sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, ont décidé d'adopter le régime séparation de biens.
Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l'office notarial de Me Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE où domicile a été élu à cet effet.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 59 - Nord

