Annonce légale chgmt ADN FD LEROY

chgmt ADN FD LEROY

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 23/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91457713

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédérique DESPINETTE Notaire à 25, rue Carnot, le 9 mars 2026, à la requête de Monsieur François Jean René LEROY et Madame Geneviève WAGNER, demeurant ensemble à METZ (57000), 4, rue Simone Veil,
Nés savoir :
- Monsieur LEROY à AUMALE (76390) le 3 mai 1938,
- Madame WAGNER à JARNY (54800) le 29 avril 1940.
Mariés à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 7 août 1965.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Frédérique DESPINETTE, notaire à VAL DE BRIEY (54150), 25, rue Carnot.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.

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