Annonce légale M ET MME HAMANT FRITSCH

M ET MME HAMANT FRITSCH

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 23/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91458058

Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 20 mars 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur Livier Philippe HAMANT, agriculteur, et Madame Karine FRITSCH, agricultrice, demeurant ensemble à LAGARDE (57810) Ferme Jambrot. Monsieur est né à NANCY (54000) le 5 février 1970, Madame est née à SARREBOURG (57400) le 22 juillet 1970. Mariés à la mairie de RECHICOURT-LE-CHATEAU (57810) le 22 juillet 1995 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert SCHMITT, notaire à SARREBOURG (57400), le 29 juin 1995. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Madame Karine FRITSCH déclare apporter : A REDING (MOSELLE) 57445, 6 Rue de Sarraltroff, Un ENSEMBLE IMMOBILIER constitué d'une maison, de deux appartements, d'un garage et d'un terrain attenant. Le tout cadastré section 7 numéro 74, lieudit Rue de Sarraltroff, d’une surface de 33 ares et 23 centiares.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 57 - Moselle

17/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


CHANGEMENT TROMPETTE

Aux termes d'un acte reçu par Me Grégoire JANNOT Notaire à VAL DE BRIEY (54150), le 13/07/2026, Monsieur Michel Antoine TROMPETTE né à METZ (57000) le 16 juin 1956 et Madame Christine Dominique ZANETTA née à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78300) le 22 ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91495640
Consulter l’annonce
15/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL GERBER

Suivant acte reçu par Maître François-Xavier PAQUIN, notaire à NANCY (54000), 9 rue Saint Nicolas, le 13 juillet 2026, il a été constaté l’aménagement du régime matrimonial existant entre : Monsieur Jean-Luc GERBER, retraité, et Madame ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91494618
Consulter l’annonce
13/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


changement SCHMITT

AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil, suivant acte reçu par Me Grégoire JANNOT, le 9 juillet 2026, Monsieur Thierry SCHMIT et Madame Nathaly Nicole Marcelle PERRAIS, demeurant à ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91493958
Consulter l’annonce
10/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CRM OHENE NSAN-NWET

SCP « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES » 51 A Avenue de Thionville 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 33 22 02 CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, notaire associé à WOIPPY (57140), le 8 juillet 2026, Mr Richard OHENE, né à ACCRA (GHANA), le 17 août 1982 et Mme Cheryl, Aggy, Julia NSAN-NWET , née à EDEA (CAMEROUN), le 23 août 1980, demeurant ensemble à METZ (57000), 3 Place Valladier, mariés sous le régime ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91493842
Consulter l’annonce
01/07/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


202601024-Holtzinger-régime mat

M. Sven HOLTZINGER et Mme Betty Véronique KONIECZNY demeurant à PHALSBOURG (57370), 1 rue Poincaré, Mariés à la mairie de PHALSBOURG (57370) le 23 mai 2015 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91490258
Consulter l’annonce
26/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


202600317-Schemel-Régime mat

INSERTION – AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Avis est donné de la modification du régime matrimonial par : Monsieur Benoît Dominique SCHEMEL, dirigeant de société et Madame Michèle Arlette BEHR, directrice administrative et financière, ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91488798
Consulter l’annonce
19/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME SCHULZ PISTORE

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Marc ASTOLFI, Notaire associé de la Selarl « LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI, notaires associés », à PONT-A-MOUSSON (54700), 45 Boulevard Ney, CRPCEN 54019, le 17 juin 2026, a ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91486289
Consulter l’annonce
16/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL


M ET MME GADZINSKI GALLOIS

Monsieur Raymond Albert GADZINSKI, retraité, né à CRUSNES (54680), le 28 août 1946 et Madame Martine Dominique GALLOIS, retraitée, née à PONT A MOUSSON 54700, le 25 juillet 1956 demeurant ensemble à LOMMERANGE (57650), 2 Bis rue Joffre, ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91485315
Consulter l’annonce
08/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CRM FAGGIANO LALLEMENT

SCP « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES » 51 A Avenue de Thionville 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 33 22 02 AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, Notaire associé à WOIPPY (57140), le 6 mai 2026, Monsieur Jean-Franco FAGGIANO, né à WOIPPY (57140) le 19 février 1964 et Madame Valérie LALLEMENT, née à METZ (57000) le 4 janvier 1968 demeurant ensemble à SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE (57855) 6 impasse au Petit Jardin, ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91482297
Consulter l’annonce
03/06/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CRM LAVEUR AÏSSOUB

SCP « GROUIX & LIENHARD NOTAIRES » 51 A Avenue de Thionville 57140 WOIPPY Tél. : 03 87 33 22 02 Suivant acte reçu par Me Georges GROUIX, notaire associé à WOIPPY (57140), le 26 mai 2026, , Mme Lynda AÏSSOUB, née à ANNABA (ALGERIE), le 3 février 1988 et Mr Jonathan LAVEUR, né à BOURGOIN-JALLIEU(38300), le 15 juillet 1980, demeurant ensemble à CHAILLY LES ENNERY (57365), 9, ruelle des Friches, mariés sous le régime légal de la ...

Département : 57 - Moselle
Référence : 91481285
Consulter l’annonce