Annonce légale M ET MME HAMANT FRITSCH

M ET MME HAMANT FRITSCH

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 57 - Moselle

Date de publication : 23/03/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91458058

Suivant acte reçu par Maître Jérôme MATHIAS , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Emily VEBER-MAYON et Jérôme MATHIAS", Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial à BACCARAT, CRPCEN 54046, le 20 mars 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur Livier Philippe HAMANT, agriculteur, et Madame Karine FRITSCH, agricultrice, demeurant ensemble à LAGARDE (57810) Ferme Jambrot. Monsieur est né à NANCY (54000) le 5 février 1970, Madame est née à SARREBOURG (57400) le 22 juillet 1970. Mariés à la mairie de RECHICOURT-LE-CHATEAU (57810) le 22 juillet 1995 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert SCHMITT, notaire à SARREBOURG (57400), le 29 juin 1995. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Madame Karine FRITSCH déclare apporter : A REDING (MOSELLE) 57445, 6 Rue de Sarraltroff, Un ENSEMBLE IMMOBILIER constitué d'une maison, de deux appartements, d'un garage et d'un terrain attenant. Le tout cadastré section 7 numéro 74, lieudit Rue de Sarraltroff, d’une surface de 33 ares et 23 centiares.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire

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