Publier une annonce légale Consulter les annonces publiées Consulter les annonces des Greffes
Marchés Publics Ventes aux Enchères Annuaire Entreprises Communes Evénements Services
Se connecter Se connecter S'abonner

Annonce légale M ET MME TURBE RIOU

M ET MME TURBE RIOU

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 09/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91464069

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Aux termes d’un acte notarié reçu par Me KINDT, notaire à QUESNOY SUR DEULE, le 4 mars 2026 il résulte que M. Daniel TURBE, né le 24 mai 1961 à ARMENTIERES, et Mme Dominique RIOU, son épouse, née le 13 avril 1956 à LILLE, demeurant ensemble à MAZINGARBE (62670) , mariés à la mairie de PERENCHIES le 11 avril 1981 sous le régime de communauté légale ont adopté pour l’avenir le régime de communauté universelle tel qu’il est établi par l’article 1526du code civil. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Maître KINDT, notaire à QUENOY SUR DEULE (59890) 17 rue d'Ypres

Cahiers juridiques

Retrouvez toutes les annonces judiciaires et légales au format PDF publiées par La Gazette France et imprimez-les

Consulter les annonces en PDF

Annonces légales similaires

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais

10/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME LAGACHE SEVIN
Monsieur Dany Serge LAGACHE, responsable de proximité, né à AUCHEL (62260), le 31 juillet 1963 et Madame Christine Elisabeth Adèle SEVIN, responsable service administratif, née à AGNY (62217), le 28 mai 1963, demeurant ensemble à ACHICOURT (62217), 5 rue Pierre Mendès France, mariés à la Mairie de AGNY (62217), le 07 juillet 1984, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91464982
Consulter l’annonce
09/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
FOURNIVAL-PODEVIN
Par acte authentique du 08/04/2026 reçu par M. Maxime WAUTERS notaire à CALAIS, M.FOURNIVAL Claude Serge Yves Maurice né le 07/12/1943 à CALAIS et Mme PODEVIN Nicole Adrienne Jeannine Charline née le 15/04/1946 à CALAIS demeurant ensemble 112 ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91464296
Consulter l’annonce
09/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME BERNARD VERRIER
Monsieur Jean-Pierre Jean-Marie Désiré BERNARD, chauffeur routier, né à DUNKERQUE (59140), le 20 mai 1969 et Madame Valérie Marie-Pierre Germaine VERRIER, assistante maternelle, née à ROUBAIX (59100), le 04 novembre 1973, demeurant ensemble à SAINTE-MARIE KERQUE (62370), 810 rue de l'Eglise, mariés à la Mairie de SPYCKER (59380), le 29 octobre 1994, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91464257
Consulter l’annonce
03/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
GUERLAIN
Par acte authentique du 02/04/2026 reçu par Me Emilie BOULNOIS-VERAGUE notaire à NOEUX LES MINES, M. GUERLAIN Jean-Pierre Eugène né le 29/04/1952 à MAZINGARBE et Mme PATOUT Chantal Danièle Nicole née le 25/09/1955 à SAINS EN GOHELLE demeurant ensemble 300 rue barbe 62130 TROISVAUX, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts le 06/07/1974, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91462694
Consulter l’annonce
02/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
CRM FOURNY-CLAIS
Par acte authentique du 24/03/2026 reçu par Me Daniel GALLET notaire à CALAIS, M. FOURNY Christophe José né le 19/05/1965 à LOUCHES et Mme FOURNY-CLAIS Laurence Marie Marguerite née le 18/09/1963 à SAINT-OMER demeurant ensemble 132 Boulevard ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91462001
Consulter l’annonce
02/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M. MME CAZIER
Suivant acte du 31 mars 2026 reçu par Me Philippe HERNU, notaire à MONTREUIL-SUR-MER, 34 place du Général de Gaulle, M. Jean-Louis Emile Alfred CAZIER et Mme Joëlle Aline Bernadette COUSIN, demeurant ensemble à BERCK-SUR-MER (62600) 2 rue du Docteur Cayre, mariés à la mairie de SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62280) le 25 octobre 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91461996
Consulter l’annonce
01/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Chgt Reg PRUVOST JOSSIEN
Par acte authentique du 30/03/2026 reçu par Me ROGER-CAPELLE notaire à CALAIS, M. PRUVOST Gérard né le 19/01/1950 à CALAIS et Mme JOSSIEN Thérèse née le 08/10/1952 à CALAIS demeurant ensemble 61 rue Descartes 62100 CALAIS, mariés sous le ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91461498
Consulter l’annonce
01/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
M ET MME PREVOST POYTEAU
SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS Notaires associés 62170 SAINT-JOSSE Monsieur Roger Jean Henri Michel PREVOST, retraité, né à HAUTECOTE (62270), le 03 décembre 1957 et Madame Nicole Marie Thérèse POYTEAU, retraitée, née à MAGNICOURT SUR CANCHE (62270), le 03 décembre 1958, demeurant ensemble à BERCK (62600), 37 boulevard de Paris, mariés à la Mairie de MAGNICOURT SUR CANCHE (62270), le 06 mai 1978, initialement sous ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91461787
Consulter l’annonce
01/04/2026
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
RICHARD AMENAGEMENT REGIME
BROUWERS VESCIO Entrepreneur individuel Siège social : 95 AVENUE DU BORD DES EAUX 62110 HENIN-BEAUMONT Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Antonina BROUWERS-VESCIO, Notaire à HENIN BEAUMONT, en date du 20 mars 2026, Monsieur Adolphe RICHARD, né à BILLY-MONTIGNY (62420), le 15 juin 1941, et Madame Jacqueline RICHARD née PICHON, née à MERICOURT (62680), le 15 septembre 1943, demeurant ensemble à HENIN BEAUMONT, 895 ...
Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91461607
Consulter l’annonce