Annonce légale M ET MME BERTHELOT MALARD

SELARL NOTA BEN

Benoît GAUSSIN – Notaire associé

benoit.gaussin@notaires.fr

INSERTION –AMÉNAGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Benoît GAUSSIN, Notaire soussigné, en qualité d'associé et au nom de la Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée dénommée Nota Ben, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est à JENLAIN (Nord), Route Nationale, numéro 37 bis , CRPCEN 59073, le 17 mars 2026, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre : Monsieur Jean Yves Gilles Marie BERTHELOT, né à QUESSOY (22120) le 1er septembre 1950, et Madame Ghislaine Renelde MALARD, née à PRESEAU (59990) le 30 juin 1948, demeurant ensemble à VALENCIENNES (59300) 77 rue Baudouin l'Edifieur Rés Marin la Meslée - Bat A4.

Mariés à la mairie de QUESSOY (22120) le 30 mars 1974 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marcel WITTRANT, notaire à JENLAIN (59144), le 9 mars 1974.

Bien apporté par Madame Ghislaine Renel de MALARD : à VALENCIENNES (NORD) 59300 77 Rue Baudouin l'Edifieur, cadastré section M numéro 490 pour 01 ha 77 a 02 ca : Lots numéros trente-six (36) ; deux cent vingt et un (221) ; deux cent quatre-vingt sept (287)

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion: Le notaire.