Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 22/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91468796
INSERTION - CHANGEMENT
DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître William GUILBERT, Notaire soussigné, en qualité d'associé et au nom de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « SELARL WILLIAM GUILBERT ET VIRGINIE MOLMY», dont le siège est situé à HOUDAIN, 10, rue Jean Jaurès, CRPCEN 62036, le 15 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant, entre :
Monsieur Jean-Pierre André LIBESSART, Retraité, et Madame Jacqueline Lucia Albertine DULARY, Retraitée, demeurant ensemble à DIVION (62460) 26 rue du 19 mars 1962. Monsieur est né à ROUGEFAY (62390) le 29 mai 1949, Madame est née à VACQUERIE-LE-BOUCQ (62270) le 3 août 1950. Mariés à la mairie de DIVION (62460) le 2 juin 1973 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul LAURENT, notaire à HOUDAIN (62150), le 17 mai 1973.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le Notaire.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais



