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Annonce légale CHGT RM CURVEILLER

CHGT RM CURVEILLER

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 16/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91466941

Par acte authentique du 15/04/2026 reçu par Me Arnaud DEVERDENNE-LESTOILLE notaire à CALAIS, M. CURVEILLER Stéphane né le 11/07/1954 à SAINT-POL-SUR-MER et Mme LIS Elisabeth née le 08/08/1954 à LILLE demeurant ensemble 64 rue Arthur Bart 62137 COULOGNE, mariés à SAINT-POL-SUR MER, le 25 juin 1977 sous le régime communauté conventionnelle de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage reçu par Me Jean MEESEMAECKER notaire à SAINT POL SUR MER, le 03 juin 1977, ont décidé d'adopter le régime communauté universelle. Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Arnaud DEVERDENNE-LESTOILLE notaire à CALAIS.

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