Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 14/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91465833
Monsieur Mokhtar BOULOUIZ, docteur en médecine, né à CARVIN (62220), le 13 octobre 1968 et Madame Malika BENMOUFFOK, assistante médicale, née à LIBERCOURT (62820), le 29 septembre 1968, demeurant ensemble à HENINBEAUMONT (62110), 549 rue Philibert Robiaud, mariés à la Mairie de LILLE (59000), le 20 juillet 2016, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Delphine BAILLEUX, notaire à HENIN-BEAUMONT, le 11 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Delphine BAILLEUX, notaire à HENIN-BEAUMONT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Delphine BAILLEUX.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais
