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Annonce légale 143224

143224

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 62 - Pas-de-Calais

Date de publication : 13/04/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91465498

Par acte authentique du 09/04/2026 reçu par Me Philippe LHOMME notaire à BETHUNE, M. DESETTE André né le 15/10/1950 à ARRAS et Mme BOURGOIS Marie-Thérèse né le 04/05/1953 à ALLOUAGNE demeurant ensemble 224 route Nationale à BEUVRY, mariés sous le régime communauté de biens réduite aux acquêts le 28/05/1977 à ALLOUAGNE, ont décidé d'aménager leur régime matrimonial: Insertion d'une clause de préciput sur divers biens de la communauté et aménagement des règles de calculs des récompenses.
Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès Me Philippe LHOMME notaire à BETHUNE.

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Département : 62 - Pas-de-Calais
Référence : 91467322
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Référence : 91466941
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Référence : 91466903
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Référence : 91466913
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Référence : 91466422
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