Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 16/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91466913
Monsieur Serge Emile André ANSEL, né à BLEQUIN (62380), le 17 mai 1964 et Madame Maryse Marie Léa BONNAIRE, née à BOULOGNE SUR MER (62200), le 27 décembre 1965, demeurant ensemble à VIEIL MOUTIER (62240), 5 rue de la Place La Calique, mariés à la Mairie de VIEIL MOUTIER (62240), le 29 août 1987, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.
L'acte a été reçu par Me Pascal BONNET, notaire à DESVRES, le 10 avril 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pascal BONNET, notaire à DESVRES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pascal BONNET.
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 62 - Pas-de-Calais


