Annonce légale M ET MME OTTER COURTE

INSERTION – CHANGEMENT

DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Catherine FALCHI-REMY, Notaire de la Société par Actions Simplifiée dénommée « OFFICE NOTARIAL LES ALERIONS », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est situé à NANCY, 71 rue des Jardiniers, CRPCEN 54071, le 22 avril 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle contenant clause d'attribution intégrale au survivant entre :

Monsieur Jean-Claude Paul OTTER, retraité, et Madame Françoise Madeleine Eugénie COURTE, retraitée, demeurant ensemble à MALZEVILLE (54220) 16 rue de Jolimont . Monsieur est né à NANCY (54000) le 21 janvier 1950, Madame est née à NANCY (54000) le 18 mai 1951. Mariés à la mairie de NANCY (54000) le 27 juin 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre-Antonin CONREUR, notaire à NANCY, le 11 juin 1975. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion : Le Notaire