Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 27/04/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91469997
Monsieur Thomas Roger Raphaël CUERQ, responsable informatique, né à GUERANDE (44350), le 12 juin 1972 et Madame Cécile Claire Laure CHERRIERE, chef d'entreprise, née à NANCY (54000), le 02 février 1977, demeurant ensemble à HEILLECOURT (54180), 3 Bis rue du Colonel Husson, mariés à la Mairie de SAINT LYPHARD (44410), le 22 mai 2004, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me DELLESTABLE Louis-Henri, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, le 04 mai 2004, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adjoindre à leur régime une société d'acquêts composée du prix de vente d'une maison détenue en propre par Madame Cécile CHERRIERE; située à ROSIERES AUX SALINES (54110), 9 Bis rue des Ecoles, qui s'élève à DEUX CENT SOIXANTE-QUINZE MILLE EUROS (275.000,00 €), L'acte a été reçu par Me Louis MATYJA, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, le 21 janvier 2026. Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Louis MATYJA, notaire à SAINT NICOLAS DE PORT, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice. En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent. Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Louis MATYJA
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL | 54 - Meurthe-et-Moselle








