Annonce légale MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONSTRUCTION

Nom complet de l'acheteur :

Ville de HOMECOURT

Numéro national d'identification :

SIRET : 215 402 637 00015

Ville : HOMECOURT

Code Postal : 54310

Groupement de commande : NON

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

1/Identification de l’Acheteur

2/ Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.lagazettefrance.fr/ (qui est en relation direct avec le site http://www.marchespublics.pro)

Identifiant interne de la consultation : 2026-06

Intégralit des documents sur le profil d'acheteur : OUI

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON

Nom du contact : DE SANTI Maxime

Téléphone du contact : 03 82 47 15 48

Adresse mail du contact : mdesanti@mairie-homecourt.fr

3/Procédure

Type de procédure :

Marché à procédure adaptée restreinte. (Articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 du Code de la commande publique)

Marché global de performance (MGP) en application de l’article L 2171-3 du CCP. La présente consultation est une consultation restreinte, conduite en deux phases : Une phase candidature ouverte à tous (sous réserves de remplir les conditions de participations) à l’issue de laquelle seulement 3 candidats seront retenus pour participer à la deuxieme phase et présenter une offre

indemnisation (prime) des candidats en phase offre : 40 000 € H.T

Conditions de participation :

1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :

Les candidats fourniront les pièces et déclarations mentionnées dans le règlement de la Consultation

2 : Capacité économique et financière : Les candidats fourniront les pièces et déclarations mentionnées dans le règlement de la consultation

3 : Capacité techniques et professionnelles : Les candidats fourniront les pièces et déclarations mentionnées dans le règlement de la consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 21/07/2026 à 12h00

Présentation des offres par catalogue électronique : INTERDITE

Réduction du nombre de candidat : OUI

Possibilit d'attribution sans négociation : OUI

L'acheteur exige la présentation des variantes : NON

Critères d'attribution de la phase candidature : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation

4/Identification du marché

Intitulé du marché́ : Marche global de performance pour la construction et la maintenance d’une salle polyvalente sur la commune de HOMECOURT (54)

Type de marché : Travaux

Codes CPV Principaux : 45210000-2, 71000000-8, 50700000-2

Description succincte du marché : La présente consultation a donc pour objet de désigner une équipe chargée de la conception, de la réalisation de la construction et de l’entretien/maintenance d’une salle polyvalente.

Lieu principal d'exécution du marché́: Commune de Homécourt (Code NUTS : FRF31)

Durée du marché (en mois) : 72 mois (dont 48 pour la partie entretien/maintenance)

Valeur estimée du besoin (en euros) : 3 700 000 € H.T

Consultation à tranches : NON

La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché́: NON

5/Lots Marché alloti : NON (il s’agit d’un marché global)

6/Informations complémentaires

Clause d’insertion : En application des dispositions de l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion obligatoire.

Autres informations complémentaires :

Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats sont interdites

Date d’envoi du présent avis à la publication : le 18 juin 2026

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de NANCY

5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038

54036 Nancy Cedex

tél. : 03 83 17 43 43

greffe.ta-nancy@juradm.fr

http://nancy.tribunal-administratif.fr