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Annonce légale M ET MME ONTCHANGALT AVANET

M ET MME ONTCHANGALT AVANET

Type d’annonce légale : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Département : 60 - Oise

Date de publication : 28/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91498825

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 27 juillet 2026 dressé par Maître Delphine BACIGALUPO, Notaire à CLAYESOUILLY (7741) 7 rue Victor Baltard. Monsieur Franck Ivan ONTCHANGALT né(e) le 22 décembre 1981 à PARIS (75015). Et Madame Joanna Angèle AVANET né(e) le 27 janvier 1985 à VILLIERS-LE-BEL (95). Demeurant ensemble 6 rue Massenet, 60800 CREPY EN VALOIS. Mariés le 17 septembre 2022 par devant l'officier de l'Etat civil de TREMLAY-EN-FRANCE sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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Référence : 91500452
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Département : 60 - Oise
Référence : 91496428
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